Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)
Les amendements de Myriane Houplain
Les interventions de Myriane Houplain sur ce dossier
85 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l'infraction. Par cet amendement nous proposons la suppression de l'alourdissement prévu à cet alinéa.
30/12/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , pouvant être obtenu par injection d’un vaccin choisi par le patient, ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d'interroger le gouvernement sur l'arrivée sur le marché de vaccin "classique" (et non à ARN messager). Certains ont été autorisés par l'Agence Eu...
30/12/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
La réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination administrée en application de l’article premier est assurée conformément à l’article L. 3111‑9 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Le dispositif de ce texte revêt désormais toutes les caractéristiques d'une obligation vaccinale. Le ministre de la santé...
30/12/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet alinéa pose les jalons d'un "Super passe vaccinal 2G+", conditionnant l'accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ainsi qu'il est déjà appliqué en Allemagne. La volonté d'avoir recours à ce dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal car il admet que la transmission n...
30/12/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La vaccination des mineurs étant soumise à une autorisation parentale, il semble injuste que l'accès à de nombreux lieux de la vie courante y soit également soumis.
