Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je soutiens les amendements de M. Peu et de Mme Karamanli. Mon expérience m'amène à penser qu'un délai de 90 jours est trop court pour de très nombreux demandeurs d'asile. Une durée de 120 jours est plus raisonnable. Je crains que la réduction des délais n'augmente le nombre de procédures accélérées, souvent dangereuses, qui risquent de porter ...

Cet amendement vise à obliger l'OFPRA à remettre à jour les fiches pays tous les six mois, afin de tenir compte de l'évolution de leur situation. L'actuelle rédaction, qui prévoit la mise à jour « régulière » n'étant pas assez contraignante, certaines fiches ne sont pas actualisées comme il le faudrait.

Il s'agit de permettre à l'intéressé de refuser la convocation à une audience par audioconférence ou vidéoconférence lorsqu'il s'agit de statuer sur la prolongation de sa rétention.

À cette étape comme à toutes les autres, car toutes sont délicates et essentielles à la demande d'asile, il faut que la personne puisse être entendue directement, physiquement – si elle le souhaite, bien sûr. Je le répète, je ne suis pas totalement opposée à la vidéoconférence, à condition que celle-ci soit acceptée. Si, en revanche, la personn...

Le traducteur lui indiquait ce que la personne assise en face de lui, visage toujours fermé, lui disait de ses conditions de rétention ou de la prolongation de celle-ci. Il n'avait rien d'autre à répondre que oui ou non. Il y avait avec lui un avocat qui n'avait pas le droit de s'exprimer. Tout cela est déjà très difficile, même quand la perso...

À la fin, quand nous avons rappelé que nous avions demandé à pouvoir poser des questions, à avoir des renseignements, on nous a dit : « Oh, ça ne sert plus à rien ; de toute façon, il a signé la prolongation de sa rétention. » Je le répète, ces conditions sont déjà difficiles ; si l'on impose de surcroît que tout se passe devant un écran, cela...

Cet amendement porte lui aussi sur la question du choix de la langue. L'article 7 du projet de loi prévoit que le demandeur d'asile est entendu tout au long de la procédure dans la langue pour laquelle il a manifesté une préférence lors de l'enregistrement de sa demande ou, à défaut, dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante, ...

Il s'agit de maintenir la possibilité pour le requérant de refuser d'être entendu par le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin à travers un moyen de communication audiovisuelle. La question est tout de même très importante. Prenons l'exemple d'un entretien d'embauche. Imaginons qu'il se déroule par vidéo-confé...

Je sais que cela peut paraître répétitif, mais nous sommes tout de même en train de déterminer les conditions dans lesquelles les personnes vont pouvoir formuler leur demande d'asile pour les années à venir. Je sais que la visioconférence existe déjà en procédure pénale pour éviter le transfert de personnes incarcérées, mais elle n'est appliqu...

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le demandeur du droit d'asile de refuser d'être entendu par la CNDA via un moyen de communication audiovisuelle. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez déjà assisté à une audience devant la CNDA : le demandeur d'asile sait, surtout en deuxième appel, qu'il s'agit de son dernier recours...

Alors que je n'étais moi-même pas concernée, puisque j'accompagnais des personnes, je me suis sentie extrêmement fatiguée à la fin de la session. Dans ces conditions, dites-moi comment il serait possible d'entendre les requérants par vidéo-conférence ! Si la personne est d'accord, je veux bien. Mais donnez-lui la possibilité de ne pas l'être !...

Il est identique : il tend à restaurer la possibilité de demander à être présent physiquement lors du recours en annulation d'une OQTF. Des personnes concernées peuvent être choquées par l'annonce de l'OQTF, surtout, j'ai pu le constater, lorsqu'elles pensaient voir leur demande acceptée. Il me semble indispensable de leur offrir la possibilité...

J'aurais voulu m'exprimer sur l'amendement Balanant. Je tiens à confirmer que je suis moi aussi opposé à la rétention des enfants, même pendant quelques heures. Je suis d'ailleurs contre la rétention de tous les demandeurs d'asile parce que je considère qu'ils ne sont pas des criminels et qu'il doit y avoir d'autres solutions pour régler le pro...

Je note toutefois la volonté de la majorité de sortir de cette situation d'ici à la fin de la législature.

Je soutiens l'amendement de mon collègue Erwan Balanant. L'hiver dernier, des familles ont été mises à la porte de CADA. On a beau me dire qu'il y aura des places d'hébergement d'urgence, je ne suis pas sûre qu'elles soient vraiment garanties, surtout pour l'hiver prochain. Je demande à voir. Ce que je vois, c'est que ce texte risque d'instaure...

Je sais qu'il n'y a aucune chance que cet amendement soit adopté, et je trouve cela vraiment dommage, car il s'agit là d'une très belle expérimentation. Il me semblait justement que la nouvelle ère Macron devait être une ère d'expérimentation, une ère d'audace, propice aux tentatives de ce genre.

Quand on rencontre des personnes qui demandent l'asile et qui ne peuvent pas travailler, on voit combien cette situation est frustrante pour elles. C'est terrible d'attendre que le temps passe, et six mois, c'est très long. Cette expérimentation aurait permis de voir s'il était possible, dans un délai plus court, de vivre une vie plus digne et ...

Je reprendrai les termes employés par notre collègue : pas d'exception sur le territoire français ! Pas de République à la carte ! Les mêmes droits pour tous !

Le problème est aigu et complexe. L'article 9 ter est mal préparé et mal formulé. La solution proposée est mauvaise. Comme l'a rappelé notre collègue Aina Kuric, les Comores ne figurent pas dans la liste des principaux pays dont les ressortissants demandent à acquérir la nationalité française. Le problème est donc ailleurs. Certes, il existe, m...

À Mayotte, vous créez un problème. Je propose donc de supprimer l'article 9 ter et de travailler à une proposition de loi plus adaptée à la situation.