Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Nos concitoyens se rendent bien compte que le prix de l'eau est appelé à augmenter régulièrement. Les élus locaux pour leur part connaissent le coût de l'assainissement de l'eau quand il faut la rendre potable selon des normes exigeantes, et c'est tant mieux pour notre santé. Mais l'eau potable est utilisée à d'autres usages – usages sanitaires...

Il recommande qu'un décret précise les modalités d'application de l'obligation d'installer des systèmes de récupération de l'eau de pluie dans les constructions neuves. Je me permettrai de déborder quelque peu de l'amendement dans sa forme stricte, pour préconiser qu'une communication plus générale soit consacrée aux systèmes de récupération d...

Nous avons beaucoup d'admiration pour les sapeurs-pompiers de notre pays. Pour lutter contre les incendies, ils utilisent différentes prises d'eau, dont le réseau public d'eau potable.

Par le présent amendement, nous proposons de privilégier la récupération de l'eau de pluie pour alimenter les points d'eau dont ils se servent lors de l'extinction des incendies, afin de faire progresser à la fois la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire. Cela ne présenterait aucun inconvénient majeur et ne serait pas contraire à ...

Nous proposons de privilégier l'utilisation de l'eau de pluie lorsque c'est possible. Dès lors, je ne vois pas pourquoi vous ne pouvez pas accepter l'amendement.

En octobre dernier, le maire de la Chapelle-Saint-Ursin, M. Yvon Beuchon, m'a interpellée avec agacement au sujet de la consigne des bouteilles en plastique.

En effet, un projet de création d'une société publique locale ambitieuse impliquant dix-huit établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – est en gestation dans le Cher, la Nièvre et l'Indre. À l'étude depuis deux ans, ce site viendra combler le manque de solutions locales de recyclage et permettra de traiter 30 000 tonnes de dé...

Retrouvant les éléments que je défends avec mon groupe dans l'amendement du Gouvernement, je retire le mien. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera l'amendement du Gouvernement, dont nous saluons l'efficacité et la volonté d'apaisement.

L'un des intérêts, et non le moindre, de l'économie circulaire est de créer ou de consolider des emplois locaux. Un autre, également intéressant quand on sait le temps nécessaire pour faire évoluer les mentalités et les pratiques, est d'éduquer et de sensibiliser à l'importance de chacun de nos gestes quotidiens, qui comptent beaucoup dans l'ac...

C'est vrai, il est sans doute compliqué de définir le financement de ces actions de sensibilisation – peut-être pourrions-nous y parvenir dans le cadre de cet amendement – mais il est certain que nous devons financer les actions de sensibilisation menées par ces associations, qui ont du mal à fonctionner et doivent remplir des dossiers volumine...

Sans vouloir alourdir le dispositif, je considère que l'intervention de l'État lors de la mutualisation des fonds peut être nécessaire, notamment lors du choix des metteurs en marché, pour harmoniser la mécanique des fonds.

Comme mes collègues, j'ai été sensible à l'inquiétude qui m'a été relayée par Emmaüs France et le réseau national des ressourceries. Les petites structures craignent d'avoir plus de difficultés que les grandes à répondre aux appels à projets, et donc d'être pénalisées. De fait, les petites structures préféreraient entrer dans une logique de con...

Nous vivons à l'instant un de ces moments comme j'aime en vivre à l'Assemblée : nous parvenons à nous mettre d'accord et à regarder les choses légèrement différemment, juste parce que nous avons été sensibilisés par des plus petits. Ces plus petits, ils ont toute leur place, et souvent ce sont eux qui nous permettent d'aller de l'avant et de g...

Cet amendement demande également la suppression de l'alinéa 3. Outre le risque d'insécurité juridique, nous craignons la mainmise des seuls acteurs de la filière, ce qui poserait un frein à la libre concurrence au sein de ces activités nouvelles de réparation, de réemploi et de réutilisation. Nous y voyons aussi le risque d'un conflit d'intérê...

C'est un amendement de repli, analogue au précédent. Il prévoit que le professionnel doit justifier de l'obtention d'un agrément délivré par une autorité indépendante pour réparer les produits – dont la liste est définie par arrêté – nécessitant une attention particulière afin de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs. Même si les ...

J'encourage les parlementaires à voter pour, d'autant que la réponse de la ministre laisse à penser que l'Europe va prendre cette décision. Que l'on prenne un peu d'avance est une bonne chose.

J'ai bien compris que le rythme scolaire, déjà très soutenu, était l'un des obstacles opposés à l'éducation au développement durable. Or, je me souviens avoir proposé de consacrer une partie du « plan mercredi » à cette éducation citoyenne. En effet, dans la mesure où l'État finance le plan mercredi, mis en oeuvre par les municipalités avec le ...

Une question naïve : jusqu'à quand la réparabilité est-elle garantie ? Jusqu'à quelle date s'engage-t-on à réparer le produit ? Y a-t-il un délai, une date au-delà de laquelle on déclare que le produit n'est plus réparable ? Qu'est-ce qui permettra de définir, à terme, la non-réparabilité du produit ?

Je rejoins la position de Mme Auconie. Par ailleurs, ne pourrions-nous pas abandonner l'anglicisme « Black Friday » ? Est-il normal que le Québec protège mieux la langue française que la France ?