Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
45 amendements trouvés
20/11/2020 — Amendement N° CL35 au texte N° 3161 - Article 14 (Retiré)
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, M. Touraine, Mme Kerbarh, M. Pellois, M. Sorre, M. Rupin, Mme Atger, Mme Thomas, M. Tem...
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Cette formation vient sensibiliser les membres des conseils de famille à la lutte contre les discriminations, notamment liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou encore au statut matrimonial des familles. » Exposé sommaire : La proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption a pour ob...
20/11/2020 — Amendement N° CL28 au texte N° 3161 - Article 3 (Retiré)
M. Rupin, Mme Pouzyreff, Mme Silin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 de la présente proposition de loi vise à prévoir un écart d’âge maximum de 45 ans entre les enfants adoptés et les parents adoptants. Si l’objectif de cet article (permettre pour les enfants adoptés d’avoir un parent adoptif le plus à même de répondre à tous ses besoins lorsqu’il grandit) ...
19/11/2020 — Amendement N° CL146 au texte N° 3161 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Pételle, M. Gérard, Mme Vignon, Mme Provendier, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pouzyreff, Mme Piron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les correspondants du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), désignés par les conseils départementaux, sont chargés d’informer et d’accompagner les femmes souhaitant accoucher d...
19/11/2020 — Amendement N° CL138 au texte N° 3161 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France ne respecte pas la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) : « Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a réitéré en 2016 ses recommandations à la France pour qu...
19/11/2020 — Amendement N° CL137 au texte N° 3161 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans la perspective de son épanouissement, il doit pouvoir accéder à ses origines comme tous les enfants. Le droit à l’accès à ses origines personnelles est é...
