Bioéthique

Cet amendement de Mme Provendier vise à ce que le président du tribunal judiciaire recueille le consentement du mineur avant de procéder au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques.

Il vise à autoriser la pratique des tests ADN à des fins de recherche des origines personnelles, mais non des prédispositions médicales. De nombreux Français en expriment le souhait : chaque année, ils sont 100 000 à 200 000 à recourir à de tels tests. La loi ne répond pas à leurs attentes, et nous prive en outre de données génétiques précieuse...

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, il s'agit de préserver notre souveraineté en matière de données ; cela me paraît le point essentiel. Plus de 100 000 tests par an sont effectués par des Français, qui contreviennent ainsi à la loi. Ces données partent à l'étranger, et l'on ne peut garantir que nous conservions la souveraineté sur elles. ...

Il s'agit précisément d'encadrer ces pratiques. Notre amendement ne mentionne nulle part l'intervention de sociétés étrangères ; il vise simplement à compléter la liste des tests génétiques autorisés, en prévoyant qu'ils peuvent être effectués non seulement à des fins médicales ou de recherche scientifique, comme c'est le cas aujourd'hui, mais ...

Je souhaitais réagir à la boutade de M. le rapporteur : effectivement, tous les enfants n'ont pas pour géniteur biologique le père qui les a élevés. Or, quand vous avez un enfant, la première chose que l'on demande dans le carnet de santé, ce sont les antécédents familiaux. Dans le cas d'un enfant adopté après un accouchement sous X, les parent...

Je soutiens la position de Mme la rapporteure car, lorsqu'il est impossible de remonter jusqu'aux donneurs de la génération précédente, les enfants issus du don cherchent à accéder à leurs origines par d'autres moyens, y compris en procédant à des tests ADN. La loi permettrait de procéder de manière ordonnée et encadrée, même si, je le sais, le...

Actuellement, les tests génétiques ne sont autorisés que dans un cadre bien précis, à des fins de recherche ou médicales. Le présent amendement propose de faire évoluer la loi en permettant l'examen de ses caractéristiques génétiques à des fins de recherche de ses origines personnelles. Cela vise à donner au législateur et aux pouvoirs publics ...

Nous sommes en 2019 et nous examinons une révision des lois de bioéthique. Nous ne saurions faire l'impasse sur le phénomène des tests ADN, qui se développe, parfois, il est vrai, dans des buts dévoyés. Vous avez d'ailleurs indiqué, monsieur le rapporteur, que ces données tombaient souvent aux mains de laboratoires pharmaceutiques situés aux Ét...

Je suis désolée, mes chers collègues, mais le présent projet de loi ne se limite pas à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il recèle d'autres questions importantes de bioéthique qu'il serait dommage d'évacuer.

Sans nous montrer rétrogrades, nous souhaitons mettre fin à une hypocrisie puisque la loi ne s'applique pas, les personnes ayant vraiment besoin des tests parvenant toujours à y avoir accès. C'est pourquoi mon amendement no 1972 vise à encadrer le recours à ces tests. D'ailleurs, les tests génétiques aux fins de recherche médicale sont déjà enc...

Dans un tel cas, les tests ADN, encadrés par décret, sont utiles. Nous ne proposons pas d'ouvrir leur accès à tous les Français, mais d'élargir le champ de leur recours. Aujourd'hui, ces tests se limitent aux enquêtes de police judiciaire et à la recherche médicale, et nous souhaitons qu'un certain public puisse connaître ses origines personnel...

Madame la ministre, permettez-moi d'intervenir dans le débat, déjà bien ouvert, sur l'accès aux origines. Je demande aussi la bienveillance de mes collègues députés. Je veux porter la voix d'enfants qu'on n'a pas entendus jusqu'à présent. Je me félicite, comme la plupart d'entre vous, du fait que ce texte permette des avancées majeures en mati...

S'il faut bien entendu toujours préserver l'intérêt de la femme qui vient accoucher, souvent dans des conditions très difficiles, je vous demande, madame la ministre, au nom du même principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, si le Gouvernement compte ouvrir le débat relatif à la levée de l'anonymat en cas d'accouchement dans le secret, en pré...

J'apporte une précision technique : aux termes du droit actuel, des recherches peuvent déjà s'effectuer grâce à des tests ADN dit « récréatifs », procédure qui n'est malheureusement pas encadrée et qui ne garantit pas que la mise en relation s'effectuera dans les meilleures conditions.