Énergie et climat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté en commission affiche l’ambition de transposer la Directive UE 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) et propose en conséquence de réformer le dispositif relatif aux garanties d’origine des biogaz. En effet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains partage l’objectif de cet article. L’amélioration de la performance énergétique des logements les plus énergivores est une nécessité dans le cadre de la politique environnementale. Ceci étant, l’expérimentation proposée par cet article vise à mettre sous séquestre jusque 5 %...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

I. – La première colonne de la dernière ligne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 221‑1 est complété par les mots : « dont le niveau est fixé pour chaque période triennale par le Parlement » ; 2° Le 2° de l’article L. 221‑12 est abrogé. Exposé sommaire : Les obligations d’économies d’énergie revêtent pour les « obligés » un caractère quasi-fisc...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : La méthanisation commence à se développer sur les territoires. Cette pratique qui reste encore relativement méconnue, souffre parfois d’a pri...

Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’ici le 31...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d’engager une étude objective sur la méthanisation, ses enjeux, et ses apports économiques et écologiques, pa...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : La méthanisation connaît actuellement un réel engouement et se développe de manière rapide sur le territoire. Cette pratique, qui reste relat...

Au plus tard le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les capacités de la France à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 malgré l’augmentation attendue de l’usage des voitures électriques. Exposé sommaire : La consommation électrique du parc automobile des part...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le mécanisme de l’ARENH, apparu dans la loi Nome de 2010, est une concession faite par la France à la Commission européenne, courroucée par la place de marché d’EDF dans la perspective de la libéralisation du marché de fourniture d’électricité. Ce dispositif s’est avéré extrêmement coûteux pour l’entr...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, les mots : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « votée par le Parlement » ; 2° Le dernier alinéa du III de l’article L. 141‑4 est supprimé. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie constitue l’outil principal de la mis...

Le 2° de l’article 151‑11 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigé : « Lorsque le changement de destination d’un bâtiment situé en zone agricole est réalisé dans le but d’installer une infrastructure de production d’énergie solaire, l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles,...

Le deuxième alinéa de l’article L. 221‑11 du code de l’énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce rapport inclut des éléments sur la déclinaison géographique des certificats d’économies d’énergie et sur les résultats de la lutte contre la fraude à ce dispositif. Il est communiqué au Parlement. » Exposé sommaire : Afin de mie...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 336‑8 du code de l’énergie, l’année : « 2025 » est remplacée par : « 2019 ». Exposé sommaire : Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique est en vigueur depuis le 1er juillet 2010 avec comme objectif le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité. Or ce di...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – L’article L. 336‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, seuls des opérateurs disposant de leurs propres capacités de production d’électricité pourront bénéficier de cet accès. » Exposé sommaire : Le dispositif de l’ARENH a été m...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 ambitionne à l’horizon 2030 de faire de l’hydrogène un vér...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et après l’année : « 2012 », sont insérés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pal...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, de l’agroforesterie ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise le développement des énergies renouvelables ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, des installations photovoltaïques sur toiture ou agrivoltaïques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accé...