Les interventions de Nathalie Elimas sur ce dossier

200 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° AS1328 au texte N° 904 - Article 6 (Retiré)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagle...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et dans les conditions prévues aux articles L. 6321‑10 et L. 6321‑12 du code du travail ». Exposé sommaire : L'amendement de repli incite les entreprises à favoriser les formations de développement des compétences sur le temps de travail et rappelle que les exceptions, sans accord collectif, donne lieu ...

28/05/2018 — Amendement N° AS422 au texte N° 904 - Article 6 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Laqhila, M. ...

À l'alinéa 18, après le mot : « effectif » insérer les mots : « , se déroulent prioritairement sur le temps de travail ». Exposé sommaire : L'amendement de repli incite les entreprises à favoriser les formations de développement des compétences sur le temps de travail et rappelle que les exceptions, sans accord collectif, donne lieu au ver...

28/05/2018 — Amendement N° AS418 au texte N° 904 - Article 6 (Retiré)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagle...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « En l'absence de plan de formation de l'employeur au cours de six années successives, ce dernier ne peut refuser une demande de formation de développement des compétences à l'initiative du salarié dès lors qu'elle est réalisée en dehors de son temps de travail. » Exposé sommaire : Si l'étude d'i...

28/05/2018 — Amendement N° AS984 au texte N° 904 - Article 6 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « des entretiens prévus et d'au moins deux des quatre mesures mentionnées aux 1° à 4° du II du présent article », les mots : « d'une formation autre que celle mentionnée à l'article L .6321‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le dispositif de sanction actuellement existant concernant...

28/05/2018 — Amendement N° AS982 au texte N° 904 - Article 5 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

I. – À l'alinéa 4, après la référence : « L. 5214-1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732-1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée ...

28/05/2018 — Amendement N° AS423 au texte N° 904 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme...

L'article L. 265‑1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes visés au premier alinéa du présent article pourront, au terme d'au moins douze mois de présence au sein desdits organismes, engager une procédure de validation des acquis de l'e...

28/05/2018 — Amendement N° AS1219 au texte N° 904 - Article 9 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 10 : «Art. L. 6622‑18‑1. – Le centre de formation d'apprentis prononce l'exclusion définitive de l'apprenti après intervention du médiateur mentionné à l'article L. 6222‑39, et pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, du service désigné comme étant chargé de la médiation. L...

28/05/2018 — Amendement N° AS1254 au texte N° 904 - Article 11 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Gallerneau

À l'alinéa 26, après le mot : « dédié », insérer les mots : « , en apportant un cadre adapté aux apprentis ressortissants de l'Union européenne en période de mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement est une proposition de variante du précédent. Les apprentis étrangers rebutent à venir étudier en France car les cours n'y sont pas adapt...

28/05/2018 — Amendement N° AS1455 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et des étudiants » les mots : « , des étudiants et des enseignants en charge de l'orientation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire la mission d'information sur les métiers et les formations, confiée aux Régions, dans une approche globale et cohérente des acteurs du territoire. U...

28/05/2018 — Amendement N° AS989 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

À l'alinéa 2, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en lien avec les entreprises de son territoire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire la mission d'information sur les métiers et les formations, confiée aux Régions, dans une approche globale et cohérente des acteurs du territoire. Une collaboration ét...

28/05/2018 — Amendement N° AS1105 au texte N° 904 - Article 11 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis De favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à la question du handicap et en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la diversité. Ils participe...

28/05/2018 — Amendement N° AS990 au texte N° 904 - Article 10 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « pour toutes les régions qui le souhaitent » Exposé sommaire : L'article 10 prévoit à titre expérimental une mise à disposition des agents de l'éducation nationale aux régions et ce pour une durée de trois ans. Le présent amendement vise à s'assurer q...

26/05/2018 — Amendement N° AS1192 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

26/05/2018 — Amendement N° AS976 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 45 insérer l'alinéa suivant : « Ils font l'objet d'une réévaluation périodique indexée sur l'inflation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Afin de coller au plus près à la réalité économique et de garantir un droit à la formation effectif, il est nécessaire de réévaluer périodiquement l...

26/05/2018 — Amendement N° AS1102 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 du code du travail en situation de handicap et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée 30 de l'Assurance Maladie,...

26/05/2018 — Amendement N° AS1100 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée » insérer les mots : « pour le salarié mentionné à l'article L. 5212‑13 et ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la person...

26/05/2018 — Amendement N° AS1099 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Pour le salarié qui est mentionné à l'article L. 5212‑13 du code du travail, quelle que soit sa durée de travail , le compte est alimenté d'un montant annuel et d'un plafond, exprimé en euros et fixés par décret en Conseil d'État, supérieur au montant et au plafond mentionnés à l'article L. 6323‑11...

26/05/2018 — Amendement N° AS979 au texte N° 904 - Article 2 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur le financement du compte engagement citoyen, sur les modalités de sa mobilisation actuelle et sur l'utilisation qui en est faite. » Exposé sommaire : En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le Compte Engagement C...

26/05/2018 — Amendement N° AS1221 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Gallerneau

Après le mot : « l'exercice » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « des citoyennetés française et européenne ». Exposé sommaire : L'article 8 du Titre 2 du traité de fonctionnement de l'Union Européenne (Traité de Lisbonne), ratifié par la France, dispose que « la citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté nationale. ». Par conséqu...