Les interventions de Nathalie Elimas sur ce dossier

200 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS998 au texte N° 904 - Article 19 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « selon une fourchette répondant à des critères de qualité des formations : l'insertion professionnelle des apprentis sur le territoire national et le bassin d'emploi, le taux de réussite aux examens, le taux de rupture des contrats et le taux de rupture en cours de formation, le taux de poursuite des études...

29/05/2018 — Amendement N° AS1259 au texte N° 904 - Article 13 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Gallerneau

Compléter l'alinéa 8 par les mots suivants : « , sauf conventions transfrontalières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les solutions spécifiques transfrontalières, dans le cadre de la relance de la coopération franco-allemande, comme par exemple, le modèle d'apprentissage transfrontalier de la Région Grand Est et la région...

29/05/2018 — Amendement N° AS992 au texte N° 904 - Article 13 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis (nouveau)À l'article L. 6325-11, substituer au nombre : « vingt-quatre » le nombre : « trente-six » ; » Exposé sommaire : Aujourd'hui, il est possible de prolonger à titre dérogatoire un contrat de professionnalisation jusqu'à vingt-quatre mois, une dérogation dont le cahier des charges es...

29/05/2018 — Amendement N° AS254 au texte N° 904 - Article 32 (Retiré)
Mme Gallerneau, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés restent libres de se rencontrer avant la transmission de ce document de cadrage. » Exposé sommaire : Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés doivent pouvoir continuer à se réunir même si aucun document de cadrag...

29/05/2018 — Amendement N° AS994 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Le montant de ces fonds doit permettre aux régions de financer une majoration du coût du contrat et de garantir une équité territoriale comme défini à l'article L. 6211‑3. Il est modulable en fonction de leur niveau de dépenses adressé annuellement à France compétences comme défini au II de l'ar...

29/05/2018 — Amendement N° AS1424 au texte N° 904 - Article 45 (Adopté)
Mme Elimas

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « pour », les mots : « ayant pour mission d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1399 au texte N° 904 - Article 43 (Adopté)
Mme Elimas

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « des conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1437 au texte N° 904 - Article 60 (Adopté)
Mme Elimas

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « information », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1438 au texte N° 904 - Article 60 (Adopté)
Mme Elimas

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « propres », le mot : « propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1416 au texte N° 904 - Article 43 (Adopté)
Mme Elimas

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1430 au texte N° 904 - Article 50 (Retiré avant séance)
Mme Elimas

Modifier ainsi l'alinéa 10 : 1° Substituer au mot : « entreprises » le mot : « entrepreneurs » ; 2° En conséquence, substituer à la première occurrence du mot : « définies » le mot : « définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1458 au texte N° 904 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas

À l'alinéa 4, après le mot : « proportion », insérer le mot : « minimale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux de 6 % comme taux plancher de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Il s'agit aussi d'encadrer la clause de revoyure, introduite à l'alinéa 6 de l'article, qui ne pourra pas proposer une modification...

29/05/2018 — Amendement N° AS1431 au texte N° 904 - Article 50 (Retiré avant séance)
Mme Elimas

Modifier ainsi l'alinéa 10 : 1° Après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « exploitants d' » ; 2° En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot : « définies », le mot : « définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1423 au texte N° 904 - Article 45 (Adopté)
Mme Elimas

Au début de l'alinéa 9, substituer au mot : « Ils », les mots : « Ces personnes et établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1425 au texte N° 904 - Article 46 (Adopté)
Mme Elimas

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « livre », insérer les mots : « et par dérogation à l'article L. 1111‑3 ». II. – En conséquence, substituer à la première occurrence des mots : « de l' », les mots : « du même ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

29/05/2018 — Amendement N° AS1436 au texte N° 904 - Article 59 (Adopté)
Mme Elimas

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « 2° L'article L. 8224‑5 est ainsi modifié : «a) Au 2°, le signe et la référence : « , 9° » sont supprimés ; «b) Le dernier alinéa est remplacé par un 3° ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2018 — Amendement N° AS1426 au texte N° 904 - Article 46 (Adopté)
Mme Elimas

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'entreprise », les mots : « les entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1400 au texte N° 904 - Article 43 (Adopté)
Mme Elimas

À l'alinéa 8, substituer au mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.