Les interventions de Nathalie Elimas sur ce dossier

90 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° AS326 au texte N° 1297 - Article 11 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

I.– Après l'alinéa 4, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « 4° Le 2° du III, est ainsi modifié : « 1° Le montant : « 14 375 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ; « 2° Le montant : « 15 726 € » est remplacé par le montant : « 16 500 € » ; « 3° Le montant : « 16 474 € » est remplacé par le montant : « 17 100 € » ». II. – Complé...

16/10/2018 — Amendement N° AS323 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport présentant une évaluation de la politique familiale française, son impact sur la natalité et étudiant ses possibles évolutions. Il étudie notamment la possibilité de revenir sur la modulation des allocations familiales en fonction des ressources. Exposé sommaire : Penda...

16/10/2018 — Amendement N° AS322 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

Au deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « , qui a lieu au plus tard deux mois avant la naissance de l'enfant ». Exposé sommaire : D'après l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, les modalités de versement de la prime à la naissance sont fixées par déc...

16/10/2018 — Amendement N° AS328 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

À l'alinéa 28, après le mot et les signes : « indissociables, » » sont insérés les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une plus grande transparence des modalités de prise en charge des organismes complémentaires. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre du 100...

16/10/2018 — Amendement N° AS229 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

À la première phrase de l'alinéa 16, après la dernière occurrence du mot : « spécialité », insérer les mots : « sur proposition de celle-ci et, le cas échéant, sur la base du coût net et de la valeur faciale des indications disposant d'une autorisation de mise sur le marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le ...

16/10/2018 — Amendement N° AS352 au texte N° 1297 - Article 37 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola

Après l'alinéa 3, sont insérés les alinéas suivants : «abis)Le premier alinéa est complété par les mots suivants « dont un examen prévu à l'âge de trois ans » ; « ater) Au deuxième alinéa, les mots : « l'âge auquel ils doivent intervenir » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend ajoute...

16/10/2018 — Amendement N° AS469 au texte N° 1297 - Article 49 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...

Substituer aux alinéas 70 à 76 l'alinéa suivant : « VI. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur après l'entrée en vigueur du revenu universel d'activité. » Exposé sommaire : L'article 49 vise à « limiter les situations de non recours et les erreurs d'attribution génératrices d'incompréhension et d'éventuels problèmes de trés...

16/10/2018 — Amendement N° AS455 au texte N° 1297 - Article 39 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

À l'alinéa 4, après le mot : « liste », insérer les mots : « , qui comprend notamment les vaccinations de rappel, ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d'appel. La réalisation de vaccinations ne fait pas partie des missions actuellement dévolues aux pharmaciens d'officine par la loi. L'article 39 entend revenir sur cet état de fait ...

16/10/2018 — Amendement N° AS230 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

À l'alinéa 17, après le mot : « compensation », insérer les mots : « sur proposition de l'entreprise et, le cas échéant, sur la base du coût net et de la valeur faciale des indications disposant d'une autorisation de mise sur le marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le mécanisme de fixation du montant de la ...