Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Nous achevons enfin la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette année, nos débats ont été atypiques : le Sénat ayant rejeté le texte en première lecture, c'est seulement aujourd'hui, au stade de la lecture définitive, que nous pouvons nous saisir des apports et des modifications qu'il propose. L'examen...

… en dépit de leur caractère modeste. Nous le déplorons, mais nous continuerons à travailler avec toutes les bonnes volontés pour consolider le socle de la politique familiale. La mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, qui poursuit ses auditions, permettra d'aborder cette question a...

Le groupe MODEM votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Bien sûr, les conditions d'examen du PLFSS sont particulières, le Sénat ayant rejeté le texte dans l'attente des annonces du plan pour l'hôpital public. Ces annonces ont été faites depuis ; vous êtes vous-même venue les présenter en commission des affaires sociales, madame l...

La nouvelle lecture du PLFSS survient dans un contexte particulier, caractérisé par l'annonce par le Gouvernement de mesures d'ampleur visant à soutenir l'hôpital public. Nous saluons le plan d'urgence décidé la semaine dernière et l'effort budgétaire qu'il implique. Il apporte une réponse forte à la détresse et à la colère exprimées par les pe...

Depuis trois ans, le groupe MODEM et apparentés s'est engagé, aux côtés du Gouvernement et au sein de la majorité, pour réformer notre pays en recherchant plus de justice sociale, laquelle est la condition de notre cohésion nationale. C'est la boussole qui guide notre action, dans un esprit de solidarité et de responsabilité. Le projet de loi ...

Il poursuit, en effet, la simplification de notre système de protection sociale, valorise le travail et augmente le pouvoir d'achat, répondant ainsi aux revendications exprimées ces derniers mois par les Français. Pour ce faire, tout d'abord, il pérennise la prime exceptionnelle, dont le succès est incontestable. À ce sujet, je tiens à saluer ...

Notre groupe se félicite également de l'adoption de mesures relatives à la réorganisation et au financement de plusieurs secteurs clés de notre système de santé. Sur ces différents sujets, je salue le travail de fond mené par nos collègues Cyrille Isaac-Sibille et Brahim Hammouche. Les dispositifs de financement des hôpitaux de proximité et de...

Pour la troisième année consécutive, les députés du groupe MODEM avaient formulé des propositions ambitieuses ; …

… aussi regrettons-nous vivement que le Gouvernement leur ait systématiquement opposé une fin de non-recevoir, s'agissant en particulier du versement de la prime de naissance avant l'arrivée de l'enfant pour les foyers les plus modestes.

Cette mesure de bon sens et de pouvoir d'achat peut encore être intégrée au PLFSS à l'occasion de la navette parlementaire, tandis que d'autres propositions seront prochainement émises dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle. Nous prenons aujourd'hui date pour que l...

L'article 40 est un très bel article, qui vise à améliorer l'état de santé et la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer. Il institue de belles mesures en matière de prévention – sujet cher au groupe du Mouvement démocrate et apparentés – et s'attache, dans ce cadre, à pallier les inégalités sociales. Nous voterons donc bien volonti...

Il précise que l'agence régionale de santé élaborera le parcours de soins global en concertation avec tous les acteurs concernés, notamment l'INCa – Institut national du cancer – , mais également les établissements et professionnels de santé ainsi que les associations.

Les pathologies cancéreuses touchent chaque année 3 400 nouveaux enfants, adolescents et jeunes adultes en France. Grâce à l'efficacité accrue des thérapeutiques, le taux de guérison, toutes pathologies confondues, atteint désormais 80 %. Pour autant, près de deux tiers des patients guéris souffrent de séquelles graves faisant suite à leur mala...

J'entends vos arguments, madame la ministre. Toutefois, les spécialistes avec lesquels j'ai discuté, chargés d'encadrer les enfants et l'après-cancer pédiatrique, estiment que la mesure que nous proposons pallierait une carence actuelle et répondrait à leurs besoins. Je maintiens donc mon amendement.

Il propose de lancer une étude épidémiologique auprès des familles où un enfant souffre d'un cancer. En effet, s'il est possible d'expliquer les causes d'un cancer chez l'adulte, il est beaucoup plus difficile de le faire chez l'enfant. Nous préconisons qu'une consultation soit proposée – et non imposée – aux familles afin de les interroger sur...

À la suite des discussions que nous avons eues en commission, nous avons retiré le mot « systématique » qui figurait dans la version initiale de notre amendement. La deuxième version du texte précise qu'il peut être « proposé » aux familles de participer à une étude épidémiologique. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement tend à préciser que le parcours de soins global est élaboré au moment de l'annonce du diagnostic du cancer, afin qu'il puisse débuter le plus rapidement possible après la fin du traitement. C'est en effet une condition de l'efficacité de ce parcours : plus la prise en charge est précoce, plus elle aura des effets positifs sur la ...

La mise en place d'un parcours de soins global après le traitement d'un cancer est une avancée majeure : cela permettra de mieux accompagner les patients dans leur guérison et d'améliorer leur qualité de vie après la maladie. Toutefois, les cancers pédiatriques présentent des spécificités par rapport aux cancers de l'adulte. En effet, un tiers ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 1719 et 1722 car ils visent tous trois à lancer des expérimentations.

L'amendement no 1718 vise à expérimenter la consultation de transition précédemment évoquée, l'amendement no 1719 des études épidémiologiques, l'amendement no 1722 un dispositif spécifique à destination des enfants atteints de cancer.