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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Les amendements de Nathalie Elimas

Les interventions de Nathalie Elimas sur ce dossier

122 amendements trouvés

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07/10/2019 — Amendement N° 975 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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07/10/2019 — Amendement N° 972 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, Mme de Vaucouleurs

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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