Les amendements de Nathalie Sarles pour ce dossier
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Le justiciable doit pouvoir prétendre à une justice protectrice et efficace, dans le domaine tant civil que pénal. Face à une crise de notre justice tant conjoncturelle que structurelle, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, évoque une « désespérance collective » au sein de l'institution judiciaire. « Une perte de sens, un...
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, tôt ce matin, a été publié le premier rapport du Haut conseil pour le climat. L'existence de cet organisme, créé sur le modèle britannique et scandinave, sera consacrée dans la loi par le texte relatif à l'énergie et au climat, dont nous allons commencer l'examen ce...
Ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Six cents personnalités, dont deux cent quarante députés sur ces bancs, ont signé l'appel lancé par Pierre Larrouturou et Jean Jouzel visant à créer un pacte finance-climat à l'échelle européenne. Parallèlement, notre jeunesse se mobilise, notamment d...
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, après trois semaines de présence des gilets jaunes aux abords de zones commerciales, une partie de notre économie locale est asphyxiée. Chacun de nous est saisi, dans sa circonscription, par des salariés qui ont peur pour leur travail, des artisans qui ne peuvent honorer leurs commandes, des p...
Oui, ils commencent à apparaître, mais les entreprises restent fragiles ! Vous avez annoncé des premières mesures, fortes, de suspension de l'augmentation des prix de l'énergie et d'organisation d'une large concertation. Cependant, monsieur le ministre, envisagez-vous des mesures d'accompagnement des commerçants, des artisans et des petits pat...
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Le Premier ministre a réuni, le 20 septembre dernier, un comité interministériel du handicap sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». L'organisation de ce premier comité interministériel du quinquennat, dès le mois de septembre, a permis de rappele...
