Renforcement du droit à l'avortement

J'approuve ce que vient de dire Mme Ménard. Il ne s'agit pas d'alimenter des peurs ; ne peut-on pas faire valoir nos arguments sans se heurter à la caricature ni nous faire traiter de réactionnaires ? Personne ici ne conteste le droit à l'avortement et personne ne juge les femmes qui y ont recours ; ce n'est pas du tout le sujet. Mais le texte ...

L'avortement sera toujours un drame, disait à juste titre Simone Veil. Vous voulez porter le délai de recours à quatorze semaines alors même que, selon le Collège national des gynécologues et obstétriciens et l'Académie de médecine, l'intervention est alors dangereuse, car plus lourde, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. À ...

Je le répète, personne ne remet en cause le droit à l'IVG ni celui des femmes à disposer de leur corps. Je reprends un argument, notamment de notre collègue Gosselin : nous avons vraiment le sentiment que nous sommes engagés dans une course en avant.

Quand on n'est pas en mesure de gérer l'engorgement des services d'urgence dans les hôpitaux, on restreint les libertés des Français en instaurant un passe vaccinal.

En effet, ces mesures sont prises car on n'est pas capables de gérer l'engorgement. On nous explique que, comme il existe des disparités sur le territoire, on manque de médecins pour que les femmes puissent avorter dans de bonnes conditions – ce que tout le monde le souhaite ; alors on allonge le délai de recours à l'avortement. Si cela ne suf...

Je profite de cette prise de parole pour réaffirmer l'opposition des élus du Rassemblement national à la proposition de loi et à l'allongement du délai légal de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines. À mon sens, personne ici ne souhaite remettre en cause le droit à l'avortement ni celui des femmes à disposer de leur corps. Nous sommes là...

Vous nous dites que faute de médecins, vous allez élargir l'offre médicale en permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales. Dans ce sous-amendement, nous proposons en guise de solution de repli de préciser qu'elles ne peuvent intervenir qu'à la seule condition qu'aucun médecin n'est en mesure de pratiquer d'IVG sur son lieu d'...

…et non pas l'inverse. Dans ces conditions, certaines d'entre elles ne souhaitent pas pratiquer l'IVG et il faut bien sûr en tenir compte.

… nous voici de nouveau réunis pour parler d'un sujet qui, non seulement me semble tout à fait éloigné des préoccupations majeures de nos concitoyens, mais qui va raviver des douleurs et qui va inutilement rouvrir des plaies.

Alors, pour être tout à fait clair, il n'est pas question, en ce qui nous concerne, de remettre en cause le droit à l'avortement, tel qu'il existe dans la loi en vigueur.

Mais ce droit est encadré et limité : il repose sur des dispositions qu'il serait raisonnable de ne pas bouleverser. Ce sujet touche à la vie et commande la plus grande prudence. Parce que l'avortement, « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame » disait, à juste titre, Simone Veil dans son discours de 1974 à cette même tribun...

Depuis, c'est vrai, le délai légal a été porté à douze semaines. Vous voulez, par ce texte, l'allonger à quatorze semaines, mais de nombreux spécialistes vous le disent : plus l'avortement est tardif, plus il est un geste lourd et dangereux, sur le plan tant physique que psychique. Vraiment, je m'interroge : comment peut-on célébrer Simone Veil...

pour que les femmes, qui ont pris la décision ferme et définitive d'un recours à l'IVG, puissent le faire dans de bonnes conditions et dans des délais conformes à la loi en vigueur. Mais la vérité, vous la connaissez comme moi chers collègues : ce texte est purement idéologique !

Il vise à faire exploser le cadre juridique de l'IVG, comme l'amendement déposé en catimini, durant l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique dans la torpeur estivale, autorisant l'avortement jusqu'au terme de la grossesse pour des motifs de détresse psychosociale. Voilà la vérité ! Et vous le savez bien, chers collègues. C'est d'aille...

D'ailleurs, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, qui n'a pas été consulté, a ouvertement exprimé son désaccord le 1er octobre, en affirmant que le texte, loin d'améliorer les droits des femmes, contribue à les détériorer. Convenez avec moi qu'il y a tout de même un paradoxe dans le fait à considérer qu'il faut allonge...

… au même titre qu'une opinion favorable à l'IVG. Il ne peut en être autrement. En 2019, plus de 232 000 avortements ont été recensés, selon un rapport de la DREES : c'est absolument considérable ! Alors, pour conclure, je crois qu'il y a avant tout une réflexion à mener d'urgence sur les politiques de prévention. On ne peut pas se réjouir de ...