Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
16 amendements trouvés
05/02/2022 — Amendement N° 143 au texte N° 4985 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L'alinéa 5 de cet article prévoit l'allongement du délai d'accès à l'IVG médicamenteuse à domicile de 5 à 7 semaines de grossesse. Ainsi, les mesures prises à titre exceptionnel et dérogatoire pendant la première phase de la crise sanitaire seront désormais inscrites dans la loi. Au delà de 5 semaines...
05/02/2022 — Amendement N° 142 au texte N° 4985 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime le délai de 48 heures entre l'entretien psycho-social préalable et le recueil de consentement. Compte tenu de l'importance de l'acte concerné, l'article L.2212-5 du code de la santé publique doit être conservé dans sa rédaction actuelle.
05/02/2022 — Amendement N° 141 au texte N° 4985 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Blairy, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « dixième ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le droit en vigueur en matière d’IVG est encadré et limité. C’est un équilibre fragile entre deux principes fondamentaux : la liberté de la femme reconnue par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du cit...
02/02/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 4985 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un délai de réflexion de deux jours, délai déjà raccourci en 2016, pour une décision telle qu’un avortement est une mesure de sécurité minimale pour éviter un choix précipité qui pourrait être regretté. Une fois encore, la dimension psychologique des conséquences que peut avoir l'IVG sur une femme n'ét...
02/02/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 4985 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG par voie chirurgicale jusqu’à la fin de la dixième semaine. La période d'expérimentation prévue à l'article 70 du PLFSS pour 2021 n'étant pas arrivée à conclusion, il semble prématuré de mettre en place ce dispositif.
02/02/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 4985 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition à l'allongement proposé.
02/02/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4985 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article premier nous propose de prolonger de 12 à 14 semaines le délai pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Ce délai, proposé de façon complètement arbitraire, ignore les mises en garde de nombreux médecins, comme celles du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens...
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 539 à l'amendement N° 137 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’opinion, d’expression et de communication », les mots : « de communiquer, d’exprimer une opinion et de s’informer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 536 à l'amendement N° 54 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical, » les mots : « et personnel médical ou paramédical, » Exposé sommaire : Amendement de précision
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 535 à l'amendement N° 53 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 2 substituer au mot : « tenu » les mots : « dans l’obligation de » Exposé sommaire : Amendement de précision
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 534 à l'amendement N° 444 au texte N° 3879 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 2, après le mot : « libre », insérer les mots : « , entier et non faussé ». Exposé sommaire : Amendement de précision
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 533 à l'amendement N° 155 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Pujol, Mme Houplain
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dès lors qu’elle n’est » les mots : « à la seule condition qu’elle ne soit ». Exposé sommaire : Amendement de précision
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 532 à l'amendement N° 443 au texte N° 3879 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À l’alinéa 2, après le mot : « possibilités », insérer les mots : « psychologiques, matérielles et financières ». Exposé sommaire : Amendement de précision
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 531 à l'amendement N° 152 au texte N° 3879 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « réclamer à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 530 à l'amendement N° 154 au texte N° 3879 - Article 1er (Tombe)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, Mme Pujol, Mme Houplain, M. Bilde
À l’alinéa 2, après le mot : « pouvoir », insérer les mots : « , de façon exhaustive, » Exposé sommaire : Les femmes qui souhaitent avoir recours à une IVG doivent être informées de façon exhaustive sur les méthodes abortives qu'il existe, notamment sur les façons de procéder comme sur les conséquences qu'il peut en résulter.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 529 à l'amendement N° 108 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Tombe)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À l’alinéa 4, substituer au mot « réalise » les mots : « doit réaliser » Exposé sommaire : Amendement de précision.
