Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° 328 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
Compléter cet article par les mots : « et la dégradation des milieux d’habitation » Exposé sommaire : La question des environnements doit également engager la responsabilité de l’Etat dans le respect du droit à un environnement sain et décent pour ceux qui les occupent. Le manque d’initiative des décideurs publics sur le contrôle des enviro...
05/03/2021 — Amendement N° 327 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
Le Gouvernement s’engage à remettre un rapport sur les conditions du référendum dans un délai de deux semaines après l’adoption du texte par les deux assemblées. Exposé sommaire : La consultation du Peuple sur des questions aussi urgentes permettra de légitimer instantanément l’engagement pour des politiques plus vertes et plus en adéquation ...
05/03/2021 — Amendement N° 260 au texte N° 3787 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Chenu, M. Pajot
Compléter cet article par les mots : « , tout en garantissant les intérêts supérieurs, sociaux et économiques de la Nation. » Exposé sommaire : La préservation de l’environnement, la protection de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique doivent être conciliées avec les intérêts des Français. Cet amendement vise à éviter...
05/03/2021 — Amendement N° 259 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Chenu, M. Pajot
Substituer au mot : « garantit » le mot : « promeut ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être instrumentalisée dans le but d’imposer une écologie punitive dénuée de bon sens et sans considérations sociale...
05/03/2021 — Amendement N° 258 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot, M. Chenu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2005, la Charte de l’environnement de 2004 est contenue dans le préambule de la Constitution et fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Au regard des droits et devoirs définis par la Charte de l’environnement, l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle est inutile.
