Lutte contre le dérèglement climatique

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1^er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Il n’existe à ce jour aucune fiscalité harmonisée sur le prix du gazole dans l’Union européenne. De nombreux pays appliquent une fiscalité différenciée. C’est le cas de l’Espagne qui applique le minimum européen de 3...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport étudie les modalités du développement du parc de bus, camions et taxis à hydrogène ainsi que la mise en place d’un réseau d’infrastructures de ravitaillement adapté. » Exposé sommaire : Le développement d'un parc de véhicules à hydrogène et du réseau d'infrastructures de ravitaillemen...

À l’alinéa 7, après le mot : « automobiles », insérer les mots : « , hors véhicules automobiles de collection, ». Exposé sommaire : Les automobiles de collection ne représentent que 0,0014% du total des émissions polluantes. Pourtant, les véhicules historiques sont d’un intérêt patrimonial incontestable et représentent une partie de la mém...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Un plan d’investissement pour la relance du transport et du fret ferroviaire sera mis en place au plus tard le 1^er janvier 2022, sans réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement. » « II. – La perte de re...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou du réseau routier départemental hors agglomération. » Exposé sommaire : Le réseau routier départemental comporte des voies étroites qui ne permettent pas de réserver une partie de la voirie à des véhicules dits propres sans causer d’importantes congestions qui augmentent mécaniquement la pollution. La...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. - La France définit une stratégie de développement du fret ferroviaire. « Cette stratégie prévoit notamment les mesures suivantes : « 1° Le doublement du fret ferroviaire est inscrit comme objectif national ; « 2° Le développement de corridors de fret ferroviaire transnationaux ; ...