Lutte contre le dérèglement climatique

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , d’être sensibilisés au bien-être animal et d’appréhender le rôle des acteurs de la ruralité dans la préservation de l’environnement, la protection de la biodiversité et sa nécessaire régulation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’inclure dans les différentes démarches...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et les raisons objectives pour lesquelles la France bénéficie d’un mix électrique majoritairement décarboné ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’inclure dans les différentes démarches pédagogiques encouragées par l’article 2, l’explication de la production électrique en ...

Après le mot : « rédigée : » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « Après la publication d’un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie statuant sur les seuils prévus par l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation, le niveau de performance d’un logement décent sera déterminé par projet de loi afi...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation, sont soumis à une baisse des loyers de 7,5 % jusqu’à une évaluation du logement estimant un niveau de classe E ou supérieur. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amend...

 « VII. – Le ministère de la Justice délivre une circulaire claire aux propriétaires concernés reprenant les changements induits de cette article au plus tard trois semaines après sa promulgation. » Exposé sommaire : Au vu des coûts, des impératifs de planification et de l’importance d’un droit à l’information effectif, cet amendement vise à i...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « définit » insérer les mots : « la méthode de calcul de diagnostic de performance énergétique appropriée et » Exposé sommaire : Afin d’assurer une notation DPE efficace et objective, cet amendement vise à actualiser la notation DPE des logements, notamment en croisant à la fois la méthode...

Après l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑1. – Les usagers et les consommateurs doivent être effectivement et complètement informés de la composition, de l’origine et des conditions et procédés de la fabrication de tout produit destiné à l’alimentation ou à...

Compléter cet article par l’aliéna suivant : « V. – L’’importation et la vente des produits qui ne respectent pas les normes environnementales et sociales minimales définies par décret ainsi que tous ceux qui ne présenteraient pas l’affichage défini au I sont interdites. » Exposé sommaire : Ce V vise à assurer au consommateur qu’un produit i...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relative » insérer les mots : « à la part réalisée en France et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « compte » insérer les mots : « du pourcentage réalisé en France et ». III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En plus de passer par le biais des ordonnances, cet article permettant de créer une écotaxe régionale pose plusieurs problèmes. L’efficacité d’une telle taxe régionale n’est pas démontrée notamment en ce qui concerne le report nodal ni même celle d’un impact positif sur l’environnement ; c’est bien pl...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de réduction des émissions d'ammoniac ainsi que de protoxyde d'azote doit être poursuivi mais il ne saurait passer par l'instauration d'une nouvelle redevance qui n'aura pour effet premier que de pénaliser encore davantage les agriculteurs.

Rédiger ainsi cet article : « Les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge des menus composés de produits issus à plus de 50 % de producteurs locaux ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de favoriser davantage les circuits court...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de l'article 59 s'inscrit dans la continuité de celui instauré par la loi Egalim dont l'objet était déjà l'introduction d'au moins un menu végétarien par semaine. Bien qu'il soit important de proposer un équilibre alimentaire, la fréquence quotidienne retenue ne nous semble pas pertinente...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le code minier est désormais obsolète et ne prend pas suffisamment en compte les nombreux problèmes de l’après-mine, il est inadmissible que le Gouvernement s’arroge unilatéralement le droit de le modifier sous forme d’ordonnances, au mépris des indispensables concertations avec les acteurs locaux, ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce schéma contribue également à la promotion de l’emploi local et des biens et services produits localement . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la préservation de l’emploi local et la promotion des services et des produits fabriqués ou cultivés localement lors de la passation d...

I. - Après l’article 263 du code général des impôts, il est inséré un article 263 A ainsi rédigé : « Art. 263 A. - Les produits alimentaires locaux, commercialisés avec un intermédiaire maximum, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et dix ans pour les bicyclettes, y compris à assistance électrique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger la durée minimale de disponibilité des pièces détachées pour les bicyclettes, y compris à assistance électrique en la portant à 10 ans minimum. La bicyclette étant ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt sur la réparation ainsi qu'une taxe sur la valeur ajoutée modulable en fonction de la faculté des produits à être réparés et recyclés. Exposé sommaire : La modulation de la TV...

Le I de l’article L. 541‑9-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En deçà d’un certain seuil de réparabilité fixé par un décret en Conseil d’État, les équipements électriques et électroniques peuvent faire l’objet d’une interdiction de mise sur le marché. » Exposé sommaire : Seulement 40% des appareils élect...