Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4332 (Non soutenu)
(21 amendements identiques : 5 370 386 998 1170 1246 1294 1533 1626 1908 1963 2127 2155 2221 2253 2669 3172 5865 6798 6973 7140 )
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3995
Article 32
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En plus de passer par le biais des ordonnances, cet article permettant de créer une écotaxe régionale pose plusieurs problèmes.
L’efficacité d’une telle taxe régionale n’est pas démontrée notamment en ce qui concerne le report nodal ni même celle d’un impact positif sur l’environnement ; c’est bien plus par le localisme que nous parviendrons à faire baisser la part de responsabilité des transports dans la dégradation de notre environnement ; cette taxe pourrait en outre pénaliser les transporteurs français déjà soumis à une concurrence féroce.
En outre cette régionalisation de la taxe pourrait amener à une sorte de concurrence entre régions peu compatible avec notre modèle d’organisation territoriale.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
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