Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1908 (Rejeté)
(21 amendements identiques : 5 370 386 998 1170 1246 1294 1533 1626 1963 2127 2155 2221 2253 2669 3172 4332 5865 6798 6973 7140 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3995
Article 32 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La taxation du transport routier de marchandises de transit va fortement impacter le transport routier de proximité. Il est à craindre une disparité des assiettes et des taux des taxes régionales ainsi que des systèmes technologiques de perception. Enfin, doit se poser la question de la répercussion de cette taxe pour les transporteurs.
Cette hausse de la fiscalité viendrait seulement pénaliser un peu plus la compétitivité des entreprises locales mais aussi de leurs clients et affecter in fine le pouvoir d’achat du consommateur dans une période de crise économique et sociale déjà très importante.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cette disposition.
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