Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1963 (Rejeté)
(21 amendements identiques : 5 370 386 998 1170 1246 1294 1533 1626 1908 2127 2155 2221 2253 2669 3172 4332 5865 6798 6973 7140 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. Breton, M. Hetzel.
Texte de loi N° 3995
Article 32 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article restaure la possibilité, par habilitation confiée au gouvernement pour prendre des ordonnances, de recréer une « éco-taxe » pour les poids lourds en faveur des régions et dans une moindre mesure des départements.
La création d’une nouvelle taxe sur le transport routier est un signal très négatif envoyé à l’industrie en matière de compétitivité.
Il convient de supprimer cet article.
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