Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2127 (Rejeté)
(21 amendements identiques : 5 370 386 998 1170 1246 1294 1533 1626 1908 1963 2155 2221 2253 2669 3172 4332 5865 6798 6973 7140 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. Cordier.
Texte de loi N° 3995
Article 32 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes ce qui va fortement impacter le transport routier de proximité. Alors que sa fiscalité est toujours plus importante, le transport routier de marchandises réalise aujourd’hui 89 % du transport de marchandises, contre 67 % en 1985. Il n’y a aucune évidence qui montre qu’une hausse importante du prix du transport routier de marchandises contribuerait à plus de report modal.
Cette hausse de la fiscalité viendrait seulement pénaliser un peu plus la compétitivité des entreprises locales mais aussi de leurs clients et affecter in fine le pouvoir d’achat du consommateur dans une période de crise économique et sociale déjà très importante.
Il convient donc de supprimer cet article.
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