Système universel de retraite

Je ne résiste pas au plaisir d'indiquer qu'une série d'amendements exactement identiques a déjà été déposée à l'alinéa précédent : amendement du groupe socialiste, et sous-amendements du groupe GDR et de M. Le Fur. Les arguments qui valaient pour l'alinéa 1 valent donc pour l'alinéa 2. J'en viens à la question du nombre de PASS, avant que M. P...

M. Le Fur évoque le cas de M. X, qui ne cotisera plus, à partir de 2027, sur ses revenus au-delà de 10 000 euros et ne touchera donc pas la part de pension correspondante, tandis que son prédécesseur, qui avait cotisé, aura des droits qu'il faudra financer. Dans ces cas-là, heureusement, l'État assume ses engagements !

Faisons une analogie avec les mineurs, qui sont désormais très peu nombreux : est-ce à dire que l'on ne paie plus leurs retraites ? La situation est un peu la même dans le domaine agricole.

C'est clair : il y aura une transition, l'État est responsable et assume les engagements pris par les majorités précédentes. Si l'on souhaite l'extinction d'un système, il faut s'en donner le temps. Avis défavorable.

Les amendements identiques précédents du groupe de la Gauche démocrate et républicaine évoquaient un objectif de justice sociale ; ceux-ci mentionnent le progrès social. Mêmes arguments et même avis défavorable.

L'argumentaire développé à l'instant par M. Le Fur n'a aucun rapport avec son sous-amendement no 42556. Je n'y répondrai plus qu'à l'article 13 : c'est à ce moment que nous expliquerons précisément ce qu'il advient des plafonds de 1, de 3 et de 8 PASS et de tout ce qui va avec.

Sur les amendements déposés par le groupe communiste, je rappelle qu'il y a deux considérations qui doivent être explicitées dans un texte de loi sur les retraites. La première envisage la retraite comme un droit. C'est de ce point de vue que vous vous placiez, monsieur Dufrègne. Cette conception fonde clairement l'article 1er, qui définit une ...

Cher collègue, je crois que vous avez confondu deux séries d'amendements : vous venez de défendre les nos 32363 et identiques, alors que les amendements appelés concernent l'objectif de participation des travailleurs.

Ce n'est pas grave, cela arrive. Quoi qu'il en soit, la meilleure façon d'assurer la participation possible des travailleurs, c'est de confier les clés du système à leurs représentants, c'est-à-dire au paritarisme. On entend parfois qu'au bout du compte, c'est le Gouvernement qui aura la main. Mais, lorsqu'il existe quarante-deux régimes, il e...

Cet amendement a pour objet d'assigner au système de retraite un objectif d'indépendance des assurés, leur permettant de diversifier leurs sources de revenus à la retraite. Il s'agit d'une invitation à la capitalisation, qui n'a pas sa place dans le projet dont nous discutons. Avis défavorable. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour r...

Vous souhaitez assigner au système de retraite un objectif de mise à contribution élargie des revenus, notamment des revenus financiers. Je perçois bien la cohérence de votre démarche, mais sachez que la fiscalité continuera demain à financer les dispositifs de solidarité, notamment au travers de l'affectation au Fonds de solidarité vieillesse ...

J'aimerais d'abord adresser une requête personnelle. Certains s'expriment de façon très bruyante, et, du fait d'un effet d'entonnoir, cela provoque une souffrance auditive en bas de l'hémicycle.

M. Bruneel a fait référence à une proposition de loi de M. Chassaigne adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, à la fin de la précédente législature, quelques mois, voire quelques semaines avant les élections.

Il était très facile, pour la majorité précédente, de voter des mesures dont elle n'assumerait pas les conséquences ! De toute façon, la navette parlementaire était à peine entamée et le texte devait encore être examiné par le Sénat. Nous ne sommes pas tenus par ce genre d'engagement.

Je fais l'effort d'essayer de répondre aux uns et aux autres. En retour, je demande que chacun fasse un peu attention car c'est douloureux, je vous assure. Le son tombe en bas.

Ce n'est pas anecdotique. Quant à l'argumentation de M. Woerth, qui concerne moins son amendement que la transition de 8 à 3 PASS, il est évident que les régimes qui aujourd'hui sont concernés sont excédentaires : il y a plus de cotisants que de pensionnés ! L'explication est démographique, comme toutes celles qui concernent ce sujet-là. Il y ...

Nous essayons d'apporter une réponse en appliquant cette mesure aux agriculteurs prenant leur retraite à partir de 2022 : nous ne la limitons pas aux générations 1975 et suivantes, qui prendront leur retraite à partir de 2037 et auxquelles s'appliqueront les autres dispositions du projet de loi. C'est un engagement très fort, car une pension de...

Mais individuellement, il s'agit d'une redistribution négative. Les personnes qui perçoivent des revenus de cet ordre ont une espérance de vie plus élevée que l'ensemble des pensionnés.

Monsieur Vallaud, je ne vous coupe jamais la parole. J'aimerais donc ne pas subir vos interruptions en permanence. C'est vraiment désagréable.

Les plus modestes cotisent donc pour servir des pensions à 10 000, 12 000 ou 18 000 euros. Nous y reviendrons dans le cadre de l'article 13. Nous reviendrons aussi sur le fait que vous vouliez une limitation à 1 PASS, ce qui rend d'ailleurs votre argumentation peu cohérente. Dans ce cas, 23 % des salariés seraient exemptés, là où notre réforme...