Système universel de retraite

Vous m'avez manqué, monsieur Bernalicis – quoique… Vous réclamez un numéro vert. La semaine dernière et celle d'avant, nous avons essayé de jouer le jeu du débat et de l'explication, tandis que vous revendiquiez celui de l'obstruction, expliquant que c'était normal. Il est tout aussi normal, pour nous, de ne pas répondre pour la cinquantième fo...

Si tel est le jeu, nous avançons et vous resterez seuls à tourner en rond sur le sujet. Mme Dalloz citait l'Institut Montaigne et expliquait qu'il faudrait agir soit sur l'âge, soit sur les cotisations, soit sur les pensions. Il est dommage de raisonner ainsi et une solution plus riche consisterait à doter la CNRU, la Caisse nationale de retra...

… en fonction de la situation, comme réfléchir au niveau des pensions, qui évoluera peut-être moins vite à certaines périodes, et plus vite à d'autres. Ce sont là des outils de pilotage, pour lesquels il est nécessaire de disposer de manettes. Lorsqu'il existera un conseil d'administration unique pour l'ensemble des caisses, ce qui n'est pas le...

Je ne sais pas si nous poussons mémé dans les orties, mais vous, vous poussez le bouchon un peu loin. Le Conseil d'État est le conseil juridique du Gouvernement. Il est normal que celui-ci sollicite son avis et en tire des conséquences. En la matière, il n'est pas question d'autre chose. En ce qui concerne le nombre d'ordonnances, je me suis e...

L'alinéa 2 de l'article 8 dispose que le montant de la pension de retraite sera égal au nombre de points inscrits au compte personnel de carrière, multiplié par la valeur de service du point. Cette définition est nécessaire à la lisibilité et à la compréhension du système de retraite que nous défendons. Avis défavorable.

Monsieur Vigier, vous avez parlé de l'impossibilité d'amender une ordonnance. L'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail a fait l'objet d'une habilitation au mois de juillet 2017, avant d'être publiée au mois de septembre suivant. Elle a été ratifiée après une semaine en première lecture au mois de no...

Monsieur Coquerel, vous parlez à juste titre des marins, mais essentiellement des marins pêcheurs, qui présentent, au sein du métier, une particularité importante en matière de pénibilité. Mais n'oublions pas la marine de commerce et la marine de plaisance. De plus, comme je vous l'ai dit précédemment, une partie des conchyliculteurs relèvent d...

Ils visent à ce que la retraite soit calculée en annuités sur la base des vingt-cinq meilleures années de salaire ou des six derniers mois de traitement, c'est-à-dire qu'ils tendent à rétablir l'un des paramètres les plus antiredistributifs du système actuel. En effet, dans le système existant, les bas salaires et les salariés aux fins de carri...

Je sais bien que le but des oppositions est de faire peur, mais on a l'impression, à vous entendre, qu'en arrivant au jour de la retraite, on se verra présenter un sac rempli de billes, qu'on devra en tirer une et voir si on a tiré le bon numéro et touché le super-point !

C'est comme si on annonçait que les prix de demain seront un pur hasard, sans lien avec ceux d'aujourd'hui. À tout moment, il se produit des évolutions des prix et des salaires – à en juger par ces dernières années, elles représenteraient entre 1 % et 2 % de la valeur du point. On peut donc, à tout moment, procéder à une simulation et calculer ...

Certains ont évoqué le doute et l'incertitude : tous ceux qui ont une formation scientifique savent que c'est le doute qui fait avancer. Il ne faut pas avoir de certitudes, mais des convictions. L'article 64 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances sur les outre-mer. La diversité des statuts de ces territoires, la diversité des métier...

L'une d'elles inclut l'amendement no 25000, déposé par M. Bernalicis lui-même : le chiffre est éloquent, mais la quantité n'est pas la qualité… Je n'ai pas tout à fait suivi votre argumentation, monsieur Bernalicis : remettez-vous en cause l'indépendance du Conseil d'État ou celle de l'INSEE ?

Mais que ce soit l'un ou l'autre, cela me semble suffisamment grave pour être relevé, s'agissant de professionnels qui sont au service de l'État. J'en viens aux amendements. Le coefficient de revalorisation du point est prévu par l'article 9, et non pas par l'article 8 que nous sommes en train d'examiner.

Quant au fond, si l'on prend en considération l'évolution du capital, que va-t-il se passer ? Les années de forte croissance, vous allez sensiblement augmenter la valeur d'acquisition du point ; aussi, à cotisations égales, les salariés en activité obtiendront-ils mécaniquement un nombre de points moindre. Si l'on vous suit, l'année du retourne...

Monsieur Peu, nos collègues et moi-même avons compris que vous qualifiez la réforme d'inéquitable. Penchons-nous enfin sur le contenu de la réforme ! Pour l'heure, nous en restons aux principes généraux et aux personnes concernées. La valeur du point de retraite, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, le financement du système de ret...

Le projet de loi n'est pas réductible à son équilibre financier, qui est par ailleurs une nécessité. Avis défavorable.

Cet amendement a été adopté par la commission spéciale dans le cadre de l'examen au titre de l'article 88 du règlement. Avis favorable.

Madame la députée, nous avons d'ores et déjà adopté à l'article 1er un « objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant ». Nous avons même précisé qu'il devait être « digne ». Ne confondons pas les objectifs du système universel, qui relevaient du chapitre Ier du titre Ier, avec les outils destinés à les atteindre, présentés au chapitre I...

Monsieur Aviragnet, votre amendement supprime l'ensemble des modalités d'acquisition des points retraite. Autrement dit, vous visez non seulement l'acquisition par cotisation, mais aussi les points attribués au titre des interruptions de carrière et des droits familiaux – je vous renvoie aux alinéas 6, 7 et 8 – et ceux destinés à prendre en com...

Avis défavorable. Je ne reviens pas sur l'alinéa 4 qui introduit les dispositions relatives à l'acquisition annuelle des points inscrits au compte personnel de carrière. Monsieur Bernalicis, vous affirmez que les partenaires sociaux n'ont pas mis en place eux-mêmes de système par points. Je vous invite vraiment à rencontrer des historiens du s...