Système universel de retraite

L'article 8 définit clairement les modes de liquidation : nombre de points multiplié par la valeur du point, éventuel bonus ou malus – nous y reviendrons, et cela donnera assurément lieu à des discussions politiques – , valeur d'acquisition rapportée aux cotisations, modalités d'acquisition de points supplémentaires. Voilà l'enjeu de l'article ...

J'exprimerai des arguments similaires à ceux que j'ai déjà formulés. Le régime de retraite de la Comédie-Française compte 336 bénéficiaires de droit direct, 99 bénéficiaires de droit dérivé et 349 cotisants, pour une dépense annuelle de 6 millions d'euros dont 3 millions sont versés par l'État. Nous respectons notre engagement : le système de r...

Comme nombre d'amendements déposés à l'article 37, vos amendements visent à remplacer le terme de « retraite » par celui de « pension », afin de rappeler qu'il ne s'agit pas seulement d'une pension de vieillesse, mais aussi d'un moyen de maintenir la jeunesse des forces armées grâce à des départs anticipés. Cependant, le terme de « pension » n...

Défavorable. Cela a été souligné dans différentes études, bien que le taux de liquidation soit chez les fonctionnaires de 75 % sur la base des six derniers mois de traitement, contre 50 % sur la base des vingt-cinq meilleures années dans le régime général, le taux de remplacement constaté est sensiblement le même dans les deux cas, car les pri...

Chers collègues, j'aimerais apporter deux précisions pour vous rassurer et, avant toute chose, vous remercier pour l'attention que vous portez aux conditions de cessation d'activité et de départ à la retraite de nos militaires. Ce sujet est en effet très important. Tout d'abord, si deux liquidations sont prévues par le régime commun dans le ca...

Je n'ai pas tout à fait compris, madame Fiat, pour quelle raison vous évoquiez le cas des sportifs de haut niveau à propos des ouvriers d'État, à moins que vous ne vouliez ainsi faire référence aux conditions d'examen de ce texte, qui s'apparente à un marathon couru avec des rangers au pied – au moins !

Je n'ai pas tout suivi, excusez-moi ! S'agissant de l'importance des ouvriers d'État, je ne peux que partager votre analyse, monsieur Dufrègne – j'ai même découvert certains des métiers exercés par cette catégorie d'agents très particuliers – mais c'est toujours la même logique démographique qui s'impose : ce régime, c'est 24 000 cotisants pou...

Je ne peux que partager l'analyse de Mme Genetet et de ses collègues quant à l'intérêt d'accorder une attention particulière à nos fonctionnaires détachés à l'étranger, ne serait-ce que parce que 1 000 fonctionnaires supplémentaires seront bientôt dans ce cas pour contribuer au développement de l'enseignement français à l'étranger. Néanmoins, l...

J'entends l'argument selon lequel les derniers mineurs actifs cotiseront à cette caisse pendant trois ans après 2037, et que le nombre de cotisants – 1 400 – est faible au regard des quelque 200 000 pensionnés. Néanmoins, l'intégration de cette caisse au régime universel est prévue à partir de 2025 : les cotisants le rejoindront donc progressiv...

Monsieur Lachaud, vous n'étiez pas présent ce matin, mais une question similaire a été posée sur les militaires : en réponse à un amendement de Mme Thill, il a été clairement précisé que l'instauration du système universel de retraite n'aurait aucune conséquence sur la durée de service des militaires – dix-sept ans pour les hommes du rang et le...

Ils visent à supprimer la mention « Chapitre 1er ». J'y suis donc défavorable. S'agissant des propos tenus précédemment, je regrette, madame Autain, que votre intervention ait eu lieu, comme l'a fort justement souligné M. Bazin, alors que nous évoquions les conditions de départ en retraite des militaires, sujet extrêmement sensible et symboliq...

Je le regrette, car nous leur devons plus d'attention que cette façon de procéder et de créer la polémique.

Je comprends votre sensibilité au problème du travail détaché, monsieur le président Mélenchon, mais je suis au regret de vous dire qu'il est assez éloigné du sujet de notre débat, même s'il est politique en soi. Je vous remercierais presque de votre argumentation, monsieur Bruneel. Vous avez dit que la fonction publique se caractérise par un ...

Que le droit à la retraite, cette période particulière de la vie, relève de règles communes à tous – et non pas identiques, puisqu'il faut tenir compte de certaines spécificités, nous l'avons suffisamment dit – , c'est à mes yeux une avancée sociale. Vous avez évoqué la question du changement de métier. Si la mobilité professionnelle est parfo...

N'étant visiblement pas en état de répondre sur le fond, je remarquerai simplement qu'ils visent à supprimer les mots « champ d'application ». Avis défavorable.

Je me demande, monsieur le président, si je suis en mesure de parler de Strasbourg sous votre autorité. Les salariés des ports avaient, par le passé, un régime spécial. Souvenez-vous de celui de Bordeaux, par exemple. Est-il sensé de maintenir un régime autonome pour 150 cotisants ? Posons-nous la question. Je reviens au régime de sécurité so...

Je voudrais d'abord répondre à M. Mélenchon à propos du travail détaché, un sujet qui me tient à coeur. Je vous rappelle qu'un accord a été trouvé en mai 2018 au niveau européen, grâce notamment aux efforts de la députée européenne Élisabeth Morin-Chartier, originaire de la Vienne où mon collègue Sacha Houlié et moi-même sommes élus. Aux termes...

J'ai bien compris le sens de votre remarque, liée au Concordat et au principe de laïcité, madame Autain. Nous devons respecter l'histoire de notre pays, en particulier lorsqu'elle est douloureuse. Nous veillerons à favoriser l'intégration de ce régime spécial, comme de tous les autres, dans le régime universel. Avis défavorable.

Les questions évoquées sont fort intéressantes, mais n'ont pas de rapport avec l'amendement. J'aurai l'occasion d'y revenir plus tard. Avis défavorable, donc.

Monsieur Mélenchon, je vais cesser de répondre aux questions que vous soulevez, sans quoi nous continuerons, comme depuis douze jours, à faire un discours de politique générale !