Système universel de retraite

Pour l'illustrer, je vais prendre un exemple que je connais depuis la rencontre dont j'ai déjà parlé, organisée par notre collègue Jimmy Pahun avec des représentants de l'ENIM. Certains mytiliculteurs, donc, ou certains ostréiculteurs relèvent du régime de la MSA – Mutualité sociale agricole – , d'autres relèvent de l'ENIM. Il serait pourtant l...

Monsieur Juanico, les amendements portent sur les magistrats ; les militaires sont cités à l'alinéa suivant. Les militaires étant des hommes et des femmes très ponctuels, avant l'heure, ce n'est pas l'heure, et après l'heure, cela ne l'est plus.

Je souris, et il est en effet important d'évoquer les militaires. Monsieur Coquerel, il y a des difficultés spécifiques à la justice, comme il y en a dans l'enseignement, la recherche ou l'hôpital, mais il ne faut pas les confondre avec le sujet des retraites. Nous souhaitons intégrer les magistrats, comme l'ensemble de la fonction publique et...

Je considérerai que les propos tenus tout à l'heure par M. Juanico, lors de l'examen de la précédente série d'amendements, résonnent encore dans l'hémicycle et parviennent à mes oreilles au bon moment !

Je me contenterai de rappeler ce que j'ai indiqué tout à l'heure. L'article 37 a été complété après que le Conseil d'État a rendu son avis sur le projet de loi, en vue de préciser que le code de la défense indiquera que les règles dérogatoires, en matière de retraite des militaires, font partie intégrante de la condition militaire, et prévoient...

Je vois bien l'habileté de nos collègues socialistes, qui, après avoir tenté de supprimer l'article 7, proposent la suppression de toutes les catégories qu'il concernera – mais cela fait partie du jeu politique. Au-delà, je crois que la question de la suppression des régimes spéciaux a des enjeux philosophiques.

J'entends l'argument des spécificités issues de l'histoire et l'on peut comprendre que ceux qui ont intégré ces régimes y soient attachés. Toutefois, je vois, comme souvent, de nombreux jeunes dans les tribunes, et je doute fortement que, quand ils entreront dans la vie professionnelle d'ici quelques années et s'interrogeront sur un choix diffi...

Si l'on pouvait procéder à un vote à main levée, on verrait, je crois, que c'est vraiment le cadet de leurs soucis. Leur promettre, quel que soit le métier qu'ils auront choisi, qu'ils auront les mêmes conditions de départ de retraite, me semble une évidence dans le monde du XXIe siècle. Avis défavorable.

Madame Kuster a évoqué l'avis du Conseil d'État. Je l'invite à se reporter à l'article 37 dans lequel a été inséré, à la suite dudit avis, un alinéa 39 ainsi rédigé : « Art. L. 4111-1-1. – Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre VII du code la sécurité sociale relatives à l'application aux militaires du système universel de retrait...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 13 à 16, qui regroupent, à l'alinéa 14, les contractuels de la fonction publique, à l'alinéa 15, les fonctionnaires détachés dans une fonction publique élective et, à l'alinéa 16, les fonctionnaires détachés auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou...

Je commencerai par vous répondre, monsieur Bazin, qui avez à nouveau abordé la question des agents publics territoriaux et de la prise en compte de l'élargissement de l'assiette dans les finances des collectivités. Il me semble l'avoir expliqué à M. Vigier tout à l'heure : il y aura certes un élargissement de l'assiette en raison de l'intégrati...

Il s'agit, comme pour nombre d'amendements déposés de façon récurrente, de supprimer le mot « universel » pour le remplacer par d'autres – en l'occurrence, les mots « retraite par points ». Le nombre de régimes spéciaux est largement discuté. Je confirme que le système actuel ne compte pas quarante-deux régimes spéciaux : ce chiffre correspond...

C'est pour cette raison que je n'avais pas intérêt à anticiper sur vos amendements, madame Autain et monsieur Coquerel, mais plutôt à attendre d'aborder chacun des alinéas considérés. Je vous invite à lire le texte dans son intégralité : l'alinéa 14 vise à exclure de l'affiliation les contractuels de la fonction publique. Pourquoi ? Nous l'avon...

Je ne peux qu'être favorable à ces amendements, qui visent à étendre l'exception prévue aux fonctionnaires qui représentent l'État à l'étranger ou enseignent dans un établissement situé à l'étranger. Madame Autain, je précise que j'ai fait une confusion : c'est non pas l'article 8, mais l'article 3, qui dispose que les contractuels de droit pu...

Pour le reste, vous estimez qu'il y a trop de contractuels dans la fonction publique, voire qu'il ne devrait pas y en avoir du tout. Je peux comprendre votre positionnement politique, mais force est de constater que ces contractuels existent. Dès lors, il convient de les intégrer dans le système.

Je précise que l'alinéa 15 vise à exclure de l'affiliation au régime de la fonction publique les agents publics détachés dans une fonction publique élective locale. Ceux-ci relèveront du régime général, comme tous les élus. Quant aux primes dans la fonction publique, je ne doute pas un instant qu'elles soient attribuées sur le fondement de cri...

Il s'agit de prendre en compte une difficulté spécifique et de valoriser les enseignants qui travaillent dans les établissements de ce réseau. J'émets un avis défavorable sur les amendements.

Ces amendements tendent à revenir sur l'intégration des salariés de la SNCF au régime général de retraite. Je me permettrai de vous soumettre, sur cette question, quelques données. Pour ce qui est du déséquilibre démographique, je rappelle qu'il y a, en 2020, 127 000 cotisants pour 249 000 retraités projetés, avec une subvention d'équilibre qu...

Nous devons donner la réalité des chiffres, monsieur Peu : 2 300 euros par mois, telle est bien la pension moyenne servie à tous les retraités de la RATP, ceux qui sont à la retraite depuis vingt ou vingt-cinq ans compris. Quant à la pension moyenne de l'agent de la RATP qui a pris sa retraite en 2018 après une carrière complète ou non, elle es...

La RATP fait partie d'un enjeu démographique global. Elle compte 42 000 cotisants, 38 000 bénéficiaires directs, 11 000 bénéficiaires de droits dérivés. La RATP, c'est 1,1 milliard d'euros de pensions servies et, pour équilibrer le régime, 700 millions d'euros. Aussi, les cotisations des agents de la RATP n'assurent que 400 millions d'euros sur...