Système universel de retraite

Vous avez appelé notre attention sur les travailleurs détachés, c'est fait ; ne nous détachons pas trop du sujet, si vous me permettez le jeu de mots. Les alinéas 19 et suivants sont de simples alinéas de coordination précisant que les codes des pensions civiles et militaires de retraite resteront applicables aux générations nées avant le 1er ...

Quelques éléments de précision. Les alinéas dont les amendements réclament la suppression concernent, pour l'alinéa 8, les trois fonctions publiques, pour l'alinéa 9, les fonctionnaires de la DGSE, la Direction générale de la sécurité extérieure, et pour l'alinéa 10, les fonctionnaires parlementaires, notamment ceux de l'Assemblée nationale que...

Bien sûr que si. Il est très important que ces primes qui correspondant à la reconnaissance d'un risque soient intégrées à l'évaluation de la pension de retraite. Cela nous paraît une mesure équitable.

Il est vrai que les enseignants et les chercheurs souffrent, depuis plusieurs décennies, d'un décalage grandissant de leur rémunération. Il est donc important d'engager une réflexion sur ce sujet qui, tout en étant important, diffère de celui des retraites. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, dans la mesure où le projet de loi concerne la t...

Il me semble que l'argumentaire de M. Juanico n'avait guère de rapport avec l'amendement en discussion… L'alinéa 24, que cet amendement vise à supprimer, est de nature technique, et il m'a fallu pas mal de réflexion pour le comprendre. Dans le droit en vigueur, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui occupent un emploi permanent à ...

Entre la commission et la séance, cela doit bien faire une dizaine de fois que je réponds à ces questions, mais je suis prêt à me répéter. Madame Autain, vous parlez du taux de remplacement. Ce n'est pas tant le mode de calcul qui est important, c'est l'équilibre entre les actifs, la production de richesse et les retraités. Si, demain, la couv...

Nous sommes tous attachés à la préservation d'un régime spécifique pour les assurés marins. Cet attachement se manifeste déjà par l'existence d'un cinquième régime spécifique, qui leur est dédié, au sein du système universel. Le projet de loi demande une habilitation à légiférer par ordonnance sur la situation spécifique des marins parce que d...

Même si l'amendement est simplement défendu, je répondrai aux quelques questions qui ont pu être posées. Monsieur Dufrègne, je ne vous reproche pas de ne vous occuper que de la forme. Nous avons abordé des questions de fond et je conçois qu'il faille partir de la situation générale pour aborder les cas particuliers. Les deux approches sont né...

Il n'y a pas grand-chose à ajouter aux explications données par M. le secrétaire d'État sur les amendements précédents. Peut-être peut-on rappeler les enjeux en termes démographiques : il y a environ 30 000 cotisants marins, dont 11 500 relèvent de la marine de commerce, 16 000 de la pêche et 2 500 de la catégorie « autres », pour 109 000 pensi...

S'agissant de la commission spéciale, seuls les commissaires pouvaient voter, mais tout le monde pouvait participer aux réunions, et certains d'entre vous y étaient. À ce propos, monsieur Huyghe, il ne me semble pas vous y avoir beaucoup vu durant les deux jours où elle s'est réunie, et pourtant je ne me suis pas souvent absenté.

M. Quatennens expliquait se servir des amendements de suppression pour aborder d'autres sujets, mais à force de propositions de forme, on oublie le fond. En l'occurrence, l'alinéa sur lequel porte la série d'amendements traite de l'intégration au SUR des agents de la Direction générale de la sécurité extérieure – DGSE. Quelle que soit notre vis...

Concernant le statut militaire, vous avez comparé la situation d'un homme du rang qui finirait colonel à celle d'un militaire qui commence colonel et finit colonel. Sans être un spécialiste de la fonction militaire, je pense que ce dernier cas de figure est rare, à moins qu'un problème ne soit survenu en cours de carrière.

Nous nous sommes compris, monsieur Mélenchon. Nous aimons jouer, parfois, avec la langue française. En tout cas, il serait paradoxal de ne pas intégrer les militaires dans un régime que l'on souhaite uniformiser. Je vous laisse y réfléchir. Avis défavorable.

Je l'ai déjà dit il y a quelques jours : je ne remets pas en cause les convictions des uns et des autres, mais j'apprécierais que chacun les exprime de façon plus apaisée et moins sonore.

Madame Autain, je ne conteste pas la logique générale de vos interventions, mais il serait quand même bon d'évoquer le sujet spécifique de chaque amendement et de l'alinéa concerné. Tout à l'heure, il s'agissait des agents de la DGSE ; là, des agents des assemblées parlementaires, …

… auxquels je réitère l'expression de ma pleine reconnaissance ; je pense notamment aux fonctionnaires du service de la séance, qui se relaient nuit et jour.

Monsieur Vigier, je me permets de répondre à votre interpellation sur la fonction publique territoriale. J'entends que les collectivités peuvent s'interroger sur la hausse des cotisations liée à l'intégration des primes dans l'assiette. Mais à côté de l'élargissement de l'assiette de cotisation, le taux de cotisation employeur va passer de 30,6...

Cela prouve bien que nous avons recherché l'équilibre. Les mesures proposées peuvent faire l'objet d'interprétations différentes, mais nous souhaitons surtout introduire plus de solidarité à l'égard de ceux qui ont les carrières les plus fragiles. Avis défavorable.

L'alinéa 23 de l'article 7 propose l'intégration du régime des marins au sein du système universel de retraite. Vous contestez cette mesure au motif qu'elle entraînerait la diminution substantielle des retraites des marins. Je l'ai indiqué à plusieurs reprises, le montant global consacré aux pensions et le nombre de pensionnés resteront les mêm...

Si j'ai réagi un peu nerveusement à son intervention, c'est qu'il est parfois difficile de rebondir sur tous les sujets. Tout le monde a évidemment le droit de s'exprimer, mais il faut dire que tous les sujets ont tendance à être abordés en même temps. Dont acte. Sur les amendements, je ferai d'abord une réponse de principe, car je suppose que...