Système universel de retraite

évidemment qu'il ne faut pas revenir sur ses promesses. Il faut donc concilier la nécessité de réformer et la nécessité d'honorer les promesses qui ont été faites. C'est bien pourquoi il faut ménager des transitions longues pour passer d'un système à l'autre.

Monsieur Potier, vous parlez d'abandon de pans entiers du droit du travail. Prenons la mesure de ce que nous avons vraiment fait.

En la matière, nous avons constaté que, parmi les mesures de la pénibilité mises en place par la majorité précédente, à laquelle vous apparteniez, quatre critères pouvaient, dans certaines circonstances, donner lieu à des difficultés d'évaluation. Cela était vrai, en particulier, pour le milieu agricole, ou lorsqu'il fallait décliner ces critèr...

Privilégier une approche par branche pouvait avoir du sens dans ces circonstances. Il y a l'esprit parfaitement honorable de ce qui a été fait, et je crois qu'il y aura des avancées dans la mise en oeuvre, pour que cela devienne effectif. Ce gouvernement a aussi fait du chômage de masse une priorité et, pour moi, il s'agit aussi d'une souffranc...

Madame Panot, vous invoquez deux arguments contradictoires. D'un côté, vous affirmez qu'il y aurait besoin d'un nombre considérable de personnes pour travailler dans le domaine de l'énergie – dont vous soulignez l'importance – et vous en déduisez qu'il est nécessaire de maintenir des conditions spécifiques de retraite, lesquelles ont un coût. D...

Laisser certaines catégories bénéficier de dispositions spécifiques me semble injustifié. Nous sommes pour l'équité dans le traitement. Pour ce qui est des ordonnances et de la transition douce et sereine, celle-ci est nécessaire et doit être longue afin de concilier le respect des promesses faites à certaines catégories à une époque antérieur...

Je vais rappeler les données démographiques : 10 500 cotisants, 16 800 retraités. Le régime coûte 486 millions d'euros, la Banque abondant à hauteur de 440 millions d'euros pour qu'il atteigne l'équilibre. Bien évidemment, ce n'est pas l'État qui finance directement ce régime. Seulement, ces coûts se répercutent ailleurs.

Monsieur Potier, j'aimerais moi aussi que l'on aborde le sujet des ordonnances, mais il en sera question à l'article 39. La lenteur de nos débats nous empêche, voyez-vous, d'aborder des questions de fond, comme celles traitées aux titres II et V. Après douze jours de débat, nous n'en sommes qu'à l'article 7…

C'est une façon de voir les choses. Tout est relatif ! Après douze jours, nous aurions tout de même pu avoir défini des cadres plus précis. Avis défavorable.

En intégrant les employés de l'Opéra national de Paris au régime universel, nous n'avons aucune intention de contester l'excellence de la qualité de leurs prestations ou de considérer qu'ils bénéficient de privilèges. Cependant, comme vous l'avez évoqué précédemment, monsieur Bruneel, certaines données évoluent – notamment, comme dans le cas d'...

Nous retrouvons donc de nouvelles séries d'amendements de suppression, alinéa par alinéa. Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, il ne me semble pas que cela grandisse le travail parlementaire. Monsieur Vallaud, des évolutions de cotisations, il y en aura très peu puisque 70 % du total des assurés relèvent du régime général, qui est au taux ci...

Je rappelle tout d'abord que l'article 3 vise à intégrer dans le système universel les assurés du régime général, mais aussi les contractuels de la fonction publique, les titulaires de la fonction publique qui effectuent moins de vingt-huit heures par semaine et les élus locaux – ces trois catégories relevant de l'IRCANTEC. Sont également intég...

Les vies aussi sont différentes, certains événements étaient moins bien pris en considération hier. N'essayons donc pas d'imaginer à quelle retraite correspondrait à l'avenir une carrière qui s'est déroulée hier, car les situations ne sont pas comparables.

Je réponds à présent à M. Quatennens, qui a invoqué à nouveau la comparaison avec un élève de primaire et n'a pas été convaincu par la réponse que je lui avais apportée précédemment. On dit que les vingt-cinq meilleures années sont les vingt-cinq dernières. Mais je vous rappelle que la revalorisation se fait en fonction de l'inflation. Or, dep...

… et plus la prise en compte se fait en amont, plus l'effet de désindexation par rapport au revenu est manifeste. Telles sont les précisions que je voulais apporter, mais nous aurons l'occasion de revenir longuement sur ces sujets lors de l'examen des autres amendements. Avis défavorable.

Nous avons certes connu un épisode malheureux hier soir – je renouvelle mes excuses aujourd'hui. Mais nous constatons là les limites de cette façon de procéder s'agissant des amendements. Hier soir ont été défendus 600 amendements visant à décaler – de 2004 jusqu'à 2082 – l'année de naissance de la première génération d'assurés entièrement soum...

Je note que le groupe de La France insoumise est mû par des valeurs sûres : il continue, à défaut de construire, de prétendre supprimer les alinéas les uns après les autres. Je ne pense pas, madame Louwagie, que nous discutions du même article : celui-ci porte sur le régime général et pas du tout sur la fonction publique – il concerne les éven...

Comment voulez-vous que nous ayons un vrai débat dans ces conditions ? Il faudrait que je réponde à toutes les questions – qui sont certes de vraies questions.

Les interventions de MM. Prud'homme, Molac et Bricout se rejoignent. J'ai en effet évoqué tantôt les vingt-cinq dernières années, tantôt les vingt-cinq meilleures années. Mais du fait de l'inflation, plus les meilleures années sont anciennes, moins elles ont de valeur. La prise en compte des vingt-cinq meilleures années, dites-vous, permet d'él...

Je vais vous donner un autre élément qualitatif. Aujourd'hui, les pensions représentent 325 milliards d'euros distribués. Or si la réforme était intégralement appliquée demain, le chiffre serait le même. Donc, si vous divisez cette somme par le même nombre de pensionnés, vous obtiendrez en moyenne la même retraite, à la différence que le systèm...