Système universel de retraite

Les amendements tendent à exclure les professions libérales et les avocats du système universel. Inscrire une telle exception dans l'article reviendrait à réintroduire une logique professionnelle dans une rédaction qui vise précisément à la supprimer. Je relève avec beaucoup de sympathie le lapsus de M. Dive, qui a confondu agriculteurs et avo...

Que se passerait-il si toutes les professions dont la dynamique est positive – par exemple les informaticiens – demandaient à créer leur propre système ? On laisserait patauger toutes celles qui sont en difficulté.

Monsieur Dive, vous craignez le recul de la justice que créerait la disparition des avocats en milieu rural. Si, demain, les agriculteurs – dont la situation me tient à coeur, tout comme à vous – savent qu'au moins, en matière de retraite, ils possèdent des garanties minimales, plus de gens opteront pour leur beau métier.

Nous devons nous affranchir des enjeux démographiques en mutualisant pour toutes les professions les conditions de départ en retraite. Tel est l'enjeu de la réforme. Avis défavorable, donc.

Prenez le cas d'un étudiant qui achève de brillantes études à vingt-quatre ans, et qui a envie, comme beaucoup de jeunes aujourd'hui, d'aller voir du pays. Supposons qu'il passe quatre ans à l'étranger, pour ne revenir en France qu'à vingt-huit ans. Selon le système actuel, n'ayant pas cotisé en France pendant quatre ans, il ne bénéficie d'aucu...

Je ne peux que m'y opposer. Je rappelle que nous inscrirons à l'article 61 du projet de loi la garantie de l'absence de perte de droits.

Je vais essayer de répondre à cette longue série d'amendements, identiques ou proches, des groupes Les Républicains et La France insoumise ainsi que de Mme Ménard. Selon M. Bernalicis, nous n'aurions pas dû nous attaquer aux sujet des avocats parce que cet électorat aurait massivement voté pour nous. Quelle est cette République dans laquelle o...

Ce n'est pas notre conception ! Nous voulons apporter une réponse qui englobe tout le monde. Je ne peux pas entendre cet argument.

Monsieur Gosselin et madame Ménard, je vous rejoins totalement : la profession d'avocat, ou une partie de celle-ci, connaît des difficultés économiques – c'est une réalité – , liées à la forte augmentation des effectifs et au fait que certains exercent essentiellement des activités faiblement rémunératrices, qu'il s'agisse de droit de la famill...

Et je m'en suis excusé aussitôt. L'incident est clos. Vous n'étiez pas là en début d'après-midi, et personne n'est revenu sur le sujet.

Je voudrais rétablir certaines vérités sur différents sujets qui ont été abordés. Mme Louwagie a évoqué le fait que nous nous apprêterions à effectuer des prélèvements sur les caisses excédentaires et qu'elles étaient appelées à disparaître. Je vais rappeler la règle qui a été exposée hier. Seront intégrées, avec leurs réserves, dans la CNRU, ...

Dans vos exemples, vous ne tenez pas compte de l'abattement de CSG – contribution sociale généralisée – et de cotisations sociales de 30 %…

Les salariés cotiseraient sur un salaire brut tandis que les professions libérales cotiseraient sur un salaire super-brut. Le Conseil d'État considère que, si l'on rapproche les modes de calcul des cotisations, l'abattement est tout à fait possible. Compte tenu de l'évolution du taux prévu par la CNBF et de l'abattement de 30 %…

Je parle depuis cinq minutes pour essayer de répondre posément aux différentes interrogations, et voilà comment vous vous comportez ! Nous allons éviter d'entrer dans le détail puisque, dès que nous abordons le fond – le calcul de la CSG est compliqué, il faut le maîtriser – , votre seule réponse est de revenir à la forme. Avis défavorable.

Je reprends vos termes, monsieur Gosselin : « Ces singularités méritent que l'on attache une pleine attention à leur retraite. » C'est exactement notre intention. De par son ancienneté et sa diversité, le régime des marins est le plus éloigné du système cible. Il faut tenir compte de toutes leurs spécificités, ce qui fera l'objet de l'article 7...

Nous avons déjà abordé ce sujet en fin d'après-midi : je n'y reviendrai donc pas longuement. L'attention que Mme Obono porte aux avocats est légitime. Cependant, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, un certain nombre d'avocats rencontrent des difficultés liées, par exemple, au faible montant de la rétribution versée au titre de l'a...

Adopter ces amendements reviendrait à intégrer tout le monde dans le système universel dès la promulgation de la loi. Nous souhaitons évidemment qu'il y ait des phases de transition, que n'y soient intégrées que les personnes nées à partir de 1975 et que seules les générations nées à partir de 2004 y soient intégrées dès le 1er janvier 2022, po...

Les amendements précédents visaient à supprimer les alinéas 4 à 6 alors que ceux-ci tendent à supprimer l'alinéa 4 : les arguments sont donc à peu près les mêmes. Il faut évidemment prévoir des transitions quand on passe d'un système à un autre. J'invite ceux qui sont situés à la gauche de cet hémicycle à réfléchir à la solidité d'un régime où...

Cela évite les accidents industriels qui menacent les régimes spécifiques à une profession. Je vais vous citer encore le même exemple : comment voulez-vous que 400 000 agriculteurs assurent des retraites correctes à 1,3 million de retraités agricoles ?

C'est en mutualisant qu'on se protège le mieux du risque. Il ne s'agit pas de garantir une montagne d'or aux futurs retraités ; il s'agit de garantir une plus grande solidité du système. Défavorable.