Système universel de retraite

La suppression que vous préconisez ferait entrer les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux dans le nouveau système dès 2022 pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 2004, et dès 2025 pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1975. J'aurais plutôt attendu un amendement de ce type du côté de la droite, qui veut liquider les régim...

Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le déni de démocratie qui s'organisait dans cet hémicycle et pour dire comment, collectivement, nous sapions le rôle de l'Assemblée.

Peut-être avez-vous vu, tout à l'heure, que je me suis absenté un quart d'heure. Ma femme et mes enfants étaient dans les tribunes du public. Ils sont venus me voir. Je n'étais pas rentré depuis trois semaines.

J'ai le droit d'exprimer mon sentiment. Sur chaque amendement, j'ai essayé en commission comme dans l'hémicycle d'apporter une réponse dans la mesure de ce que j'avais compris.

J'ai fait cet effort. Avec les administrateurs de la commission, nous avons consacré du temps à travailler sur les 656 amendements en discussion commune – ils portent sur l'alinéa 5 de l'article 2, et je signale que nous examinerons une série équivalente d'amendements portant sur l'alinéa 6. Je vais donc prendre le temps de répondre à ces ame...

Avant de donner mon avis sur l'amendement, je tiens à exprimer mon soutien à mon collègue Jacques Maire, que j'ai apprécié en tant que corapporteur. C'est la première fois que je travaillais avec lui et je veux souligner sa grande humanité et son grand professionnalisme.

Initialement, nous avions pensé à 1976. Pour le secrétaire d'État, cette année-là évoquait la chanson « Dancing Queen » ; pour moi, c'était plutôt « Gabrielle ».

L'amendement no 24927 vise à exclure le régime des marins du système universel. Hier soir, M. Le Fur avait défendu un amendement similaire, invitant à prendre en compte les spécificités des métiers. Je propose d'en discuter à l'article 7 qui traitera des différentes professions en tenant compte de leurs particularités. Avis défavorable.

Nous nous sommes toutefois dit que 1976 risquait de rappeler au député Juanico, fan de l'AS Saint-Étienne, un mauvais souvenir de poteaux carrés. Nous n'avons donc pas retenu cette date.

Nous avons ensuite hésité avec 1983 : l'année de la victoire de Yannick Noah à Roland-Garros. C'était une bonne année, mais j'ai pensé que Thibault Bazin allait se sentir gêné parce qu'à un an près, il était concerné par la réforme.

Nous aurions pu choisir 1993, qui a été une très bonne année dans le Bordelais, mais les députés bourguignons et la députée Bourguignon auraient mal réagi.

Pour ma part, j'ai particulièrement défendu l'année 2007, année de création du MODEM, mais, je dois le reconnaître, le MODEM a perdu les arbitrages.

Après moult discussions, nous avons donc retenu l'année 1975 pour inclure spécifiquement M. Dharréville, M. Vallaud et M. Ruffin. Voilà comment la décision a été prise.

Une chose m'est revenue, à l'improviste, tout à l'heure. Certains parmi vous avaient déclaré : « La République, c'est moi. » Eh bien, moi, je vous dis : « La République, c'est nous ; et vous, vous n'êtes rien ! »

Les amendements concernés demandent la suppression du mot « universel » et j'y suis défavorable. Comme vous l'avez rappelé, cher collègue, nous en avons déjà longuement débattu. En ce qui concerne les avocats, vous avez fait un très bon diagnostic de la situation, comme ce fut le cas, hier, pour les agriculteurs. Les avocats sont plus nombreux...

… au moment où nous en viendrons à l'intégration de leur régime dans le système universel. Quant à vous, monsieur Quatennens, il va falloir renouveler vos arguments. Pour résumer, vos interventions portent tantôt sur la contestation de l'existence de quarante-deux régimes – hier, à un moment où vous étiez absent, j'ai indiqué que ces quarante-...

… tantôt sur les seuils de huit ou trois PASS, tantôt sur les conséquences de la réforme pour les femmes ou pour les agriculteurs.

Les amendements proposent de remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable ». Je le redis une fois encore, nous considérons que le système est universel parce qu'il concerne l'ensemble des Français et parce qu'il définit des règles communes pour tous, contrairement au système actuel. La différence qui existera entre une personne née ...

Tout à l'heure, j'ai vraiment poussé un cri. Depuis que nous travaillons sur ce texte, j'essaie de vous répondre – je pense en particulier aux députés Sébastien Jumel et Pierre Dharréville, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

En commission, nous avons essayé de tenir un discours assez équilibré, même si, bien sûr, chacun restait sur ses positions. J'essaie depuis le début de l'examen en séance publique d'argumenter et de vous donner des réponses de fond.