Système universel de retraite

Songez à l'exercice auquel vous vous êtes livrés : vous venez de passer une demi-heure à poser des questions alors que vos amendements ne comportent aucun argumentaire justifiant le décalage jusqu'à telle ou telle année de naissance.

Nous devons travailler sur le fond. Pour répondre à la remarque de Mme Dalloz, j'ai souhaité, à travers ma prise de parole hier soir, répondre à l'absurde par l'absurde.

Toutefois, ce qu'on enlève aux profils de carrière les plus aisés bénéficie aux profils les moins aisés. Vous évoquez les carrières très ascendantes, j'entends bien, et vous avez raison. Mais revenons sur celui qui a une carrière relativement plate, et l'exemple de Mme Fiat, qui est partie, …

Je vous assure qu'on ne se grandit pas en participant à un débat de ce genre, au cours duquel les sujets de fond ne sont pas abordés. Je vais faire l'effort de vous répondre maintenant ; mais mesurez à quel point c'est difficile, étant donné que vous avez abordé la quasi-intégralité des enjeux en vingt à trente minutes. Je ferai ce que je peux....

… est ici très utile. Elle a eu une carrière marquée par de nombreuses interruptions et a souvent repris un travail avec un salaire plus faible qu'auparavant. Eh bien, du fait du taux d'inflation, du fait de la non-validation de trimestres pendant les périodes de chômage ou de temps partiel, le système en vigueur est particulièrement défavorabl...

Voilà un « pas grand-chose » qui arrangerait bien la situation de nos finances publiques – qui, il est vrai, ne sont pas à 8 ou 17 milliards d'euros près… On ne peut donc pas dire qu'il n'y a là que l'épaisseur du trait. Je ne sais pas si j'ai répondu à toutes les questions, mais nous aurons l'occasion de revenir sur ces sujets. Monsieur Auber...

… mais non : il faut les calculer au prorata du nombre de trimestres. Or quand vous avez travaillé moins de 150 heures par mois payées au SMIC, votre trimestre, je le répète, ne compte pas. Ne l'oublions pas ! Puisque vous avez 62 ans, je poursuis mon exemple, que vous n'avez validé que 160 trimestres sur 170, on vous enlève 5 % par année manq...

Comme M. Quatennens n'a pas défendu les amendements identiques, je préfère vous les lire : « Supprimer l'alinéa 2. » Quelle surprise ! Franchement, si je devais répondre uniquement à l'amendement, je pourrai me contenter de dire : « Défavorable ! » Je prends toutefois systématiquement le temps de répondre aux arguments que vous développez. Pou...

Monsieur Dharréville, je voudrais répondre à votre question sur le long amendement déposé par le Gouvernement à l'article 61. On l'avait dit dès le début, notamment en commission : des discussions sont en cours sur une série de sujets. En effet, on ne peut pas négocier les transitions tant que le système universel n'est pas précisément défini. ...

Mes enfants – qui, hier, étaient présents parmi le public, avec ma femme – sont nés entre 2000 et 2005. Aujourd'hui, nous avons discuté avec eux du projet de loi, mais ils ne se préoccupent pas de leur retraite – et leurs amis et toute leur classe d'âge pas davantage. Ceux qui ont 18 ou 20 ans aujourd'hui ont du mal à s'engager, à déterminer ce...

Ils ont donc trouvé le débat un peu extraterrestre. Les collègues de 45 ou 50 ans doivent avoir des enfants qui ont à peu près le même âge que les miens ; je suis prêt à parier qu'ils leur font les mêmes réflexions. J'aimerais bien rencontrer un jeune qui, à 18 ou 20 ans, se préoccupe de sa retraite ! Avis défavorable.

Avis défavorable. Les amendements visent à appliquer le système universel aux seuls salariés des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er janvier 2009, au motif que leur régime serait excédentaire. Je me permets de contredire cette analyse. Le régime des industries électriques et gazières compte aujourd'hui 138 000 cotisan...

Avant d'en venir à ces amendements, qui visent à supprimer l'alinéa 3 de l'article, je vais répondre à M. Viry. Nous n'examinerons jamais l'amendement gouvernemental à l'article 61, dites-vous. Nous examinons le texte, élément après élément. J'ai travaillé sur ce sujet avec les corapporteurs et nous sommes motivés pour aller jusqu'au bout en dé...

Les amendements se répètent. D'abord, ce n'est pas un régime, mais un système universel. En effet, il contient cinq régimes, notamment le régime général et ceux des agriculteurs, des pêcheurs et des fonctionnaires. Il y a des spécificités dont il faut tenir compte, mais reconnaître les spécificités n'empêche pas d'introduire plus d'uniformité d...

Je sais que votre groupe y attache une importance particulière, mais le ratio entre actifs et retraités, le taux d'emploi et le taux de cotisation comptent également dans l'équilibre global. C'est pourquoi tous ces éléments seront à la main du conseil d'administration de la future caisse, pour évaluer les conditions de l'équilibre futur. L'âge...

Ce doit être la trentième fois au moins que nous nous penchons sur des amendements visant à remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable » ! Pour une fois, je suis assez d'accord avec ce que vous avez dit, monsieur Bernalicis : les avocats traversent une crise de confiance qui va au-delà de la réforme des retraites, celle-ci entrant...

Dans le prolongement de l'échange qui vient d'avoir lieu entre M. Prud'homme et M. Cazeneuve, et étant donné l'heure tardive, je voudrais remercier, en notre nom à tous, non seulement nos collaborateurs, mais aussi l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale qui, tout comme nous, est présent tous les jours.

Mme Dalloz, qui a quitté l'hémicycle, s'est étonnée que j'évoque ce soir l'amendement du Gouvernement à l'article 61. Ce faisant, je répondais en réalité à une question de M. Dharréville. Quant au revenu moyen par tête, le RMPT, monsieur Juanico, nous ne le découvrons pas ! Nous en avons parlé hier, mais peut-être n'étiez-vous pas là. Il est e...

Monsieur Chassaigne, je vous remercie de vos propos, qui font sans doute écho aux événements de la journée d'hier. Je suis sans doute idéaliste, mais je crois réellement que la majorité et les oppositions auraient pu tomber d'accord sur plusieurs aspects du projet de loi. Nous aurions pu mener un travail parlementaire de qualité afin d'améliore...

Monsieur Prud'homme, vous avez mentionné les trois hypothèses du COR sur les perspectives des retraites en France à l'horizon 2030, qui aboutissent à des résultats différents. Comme nous l'avons expliqué en commission spéciale, il n'existe pas de cotisations patronales en tant que telles pour les fonctionnaires, mais la somme allouée chaque ann...