Système universel de retraite

Je souhaite revenir sur ce qui vient d'être dit. Vous semblez considérer que les députés devraient être omniscients et omnipotents. Nous devons évidemment être capables d'analyser tous les sujets, mais je vous invite à vous considérer l'ensemble des statuts et des sous-statuts : ce sont alors des dizaines de cas particuliers que nous devrions e...

Nous sommes nombreux à avoir été ou être encore élu local, le fait d'expliquer et d'apaiser répond à une volonté profonde de tout élu social.

Les articles relatifs à la solidarité et à la prise en compte des périodes de chômage se situent plus loin dans le texte. Les présents amendements proposent, à l'alinéa 4, de substituer au mot « points » le mot « trimestres », donc ils n'ont pas du tout le même objet. Je veux bien qu'on refasse le débat à chaque fois, mais nous verrons ces ques...

Cet amendement vise à préciser le champ de l'habilitation et à indiquer que le caractère forfaitaire de l'assiette de cotisations peut éventuellement être maintenu, afin de définir, par ordonnance, les mesures permettant d'adapter les règles du système universel aux marins. L'objectif est donc de permettre le maintien éventuel d'une assiette fo...

L'ENIM a toute légitimité et une expérience suffisante pour poursuivre son activité dans le système universel. L'adaptation de ses missions ne remet en cause ni son existence ni son rôle central. Avis défavorable.

Monsieur Ruffin, vous avez vos convictions mais, en tant que rapporteur, j'aimerais vous faire une remarque. Pour moi qui dois être présent tous les jours pendant toute la durée des débats, il est physiquement difficile de vous entendre crier en permanence dès que vous êtes là. Exprimez-vous, c'est votre droit le plus strict, mais faites-le en ...

Supprimer l'alinéa 5 revient à supprimer le coeur de notre système. J'y suis donc défavorable. Vous avez raison de dire qu'une crise mondiale peut secouer le système. Dans ce cas, un système par répartition – dans lequel les cotisations d'une année alimentent les pensions versées la même année – est beaucoup plus résilient qu'un système par ca...

Or, contrairement à ce que vous dites, je vous confirme que nous n'avons aucune intention de développer un système par capitalisation.

Monsieur Ruffin, je n'ai pas interpellé qui que ce soit pendant son intervention. La solidarité sera renforcée par la mutualisation et l'intégration dans le système d'une plus large part des revenus. En regroupant les différents régimes, le système permettra aussi d'amortir les chocs que pourrait subir telle ou telle profession. Reprenons l'ex...

Une suspension de séance était en effet nécessaire pour préparer l'examen de ces amendements… « Travailler plus pour gagner moins » : vous avez évoqué des souvenirs, madame Dumont, et je pense que la sentence exacte est protégée par le droit d'auteur… D'autres intitulés sont proposés pour le chapitre. « L'obligation d'une retraite prise plus ...

Je vois qu'un gros groupe de jeunes arborant des écharpes tricolores pénètre dans les tribunes du public : peut-être s'agit-il d'un conseil municipal des enfants.

Savez-vous, jeunes concitoyens, que les maires portent la bande bleue au ras du col, tandis que, pour les députés, c'est la rouge ?

Avis défavorable. J'ai déjà expliqué au début de l'examen de l'article 8 pourquoi nous considérons que le système du point est un outil de valorisation plus fin que le trimestre, puisque ce dernier correspond à la fois à une durée et à une valeur portée au compte et qu'il peut arriver que cette dernière soit insuffisante pour être comptabilisée...

Je pense que vous pourriez retourner la vôtre et devenir députés : le niveau du débat de cette séance n'en serait pas modifié.

Avis défavorable. Dans le système proposé, monsieur Aviragnet, nous avons une valeur d'acquisition du point et une valeur de liquidation – la valeur dite de service – , l'une et l'autre pouvant évoluer de la même façon à la base ou légèrement différemment en fonction de la décision du conseil d'administration de la CNRU ; nous avons aussi un âg...

Mais comme l'indexation sur l'inflation n'assure qu'une augmentation minimale des retraites, mieux vaut un système plus dynamique, sachant que la CNRU sera là pour assurer la transition, en l'occurrence pour faire passer d'un mode d'indexation à un autre. Le texte prévoit une échéance ; libre à la CNRU de faire une transition plus rapide si ell...

Ces amendements visaient à remplacer le mot : « points », par le mot : « trimestres ». Je vous confirme, monsieur Woerth, que le point n'est qu'une modalité de calcul, qui nous semblait cependant plus équitable que le trimestre. En effet, ce dernier doit être corrélé avec la valeur portée au compte, et certains trimestres, comme ceux liés à la ...

Finalement, vous avez presque une approche individuelle de la retraite, comme si chacun d'entre nous avait des droits individuellement. Je peux le comprendre, mais un système par répartition a aussi une dimension collective : les actifs, au travers de leur production de richesse, paient non seulement pour les retraités mais aussi le système soc...

Si j'étais arrivé ce matin dans l'hémicycle les yeux bandés, j'aurais pu croire que nous en étions encore à la discussion générale : tout a été abordé, depuis les 12,9 % du PIB consacrés aux retraites jusqu'au minimum social, en passant par les agriculteurs, les étudiants, etc. ! Il ne manque que les trois et huit PASS, à moins que cela ne m'ai...

Certains ont reproché au texte d'être mal structuré. Nous avons examiné les principes généraux à l'article 1er. À l'article 2, la seule décision concrète, ayant un enjeu politique, concernait les générations qui entreront progressivement dans le dispositif, nées après le 1er janvier 2004 ou après le 1er janvier 1975. Dans les articles suivants,...