Système universel de retraite

En début de séance, votre collègue Régis Juanico a souligné que les débats avaient été courtois ; j'aimerais qu'ils le restent.

Quoi qu'il en soit, je partage l'objectif visé par l'amendement, et je veux vous dire tout mon attachement à la revalorisation des retraites agricoles. Je vois la modestie des pensions de mes collègues agriculteurs retraités. Il faut faire cet effort, qui doit intégrer aussi les artisans, les commerçants et tous ceux qui connaissent la même sit...

Je redonnerai l'explication que j'ai déjà donnée, car la première fois un certain nombre de personnes n'étaient pas présentes. Je vous invite d'abord à consulter le titre IV du projet de loi, dont mon excellente collègue Carole Grandjean est la rapporteure, et notamment l'article 49, qui prévoit la présence équitable des représentants du perso...

Ces amendements me semblent pleinement satisfaits. En effet, le conseil d'administration de la CNRU sera bel et bien confié aux partenaires sociaux, à parts égales entre les représentants des employeurs et des salariés. Mme Carole Grandjean et les autres rapporteurs ont profondément travaillé ce sujet afin de vous expliquer en détail les modali...

Avis défavorable. Monsieur Bruneel, votre amendement vise à compléter l'alinéa 2 par une phrase concernant le respect des métiers et des sujétions liées à l'exercice d'une mission de service public.

Il me semble satisfait par la suite du projet de loi : les missions de service public seront prises en considération au sein du régime fonction publique du système universel – elles sont examinées dans les articles à venir. C'est d'ailleurs la principale raison du maintien d'un régime d'affiliation spécifique aux fonctionnaires. Concernant le ...

Il est défavorable. Vous voulez limiter le régime universel au régime de base, mais la distinction entre régime de base et régime complémentaire n'aura plus lieu d'être dans le nouveau système.

Vous voulez supprimer l'alinéa qui tend à substituer un régime universel aux quarante-deux existants. Il y a eu beaucoup de questions sur ce chiffre ; précisément, il y a quarante-deux combinaisons possibles.

Je vous renvoie à la page 194 du rapport qui décrit la complexité du système. Avis défavorable à cet amendement.

Il semblerait qu'il y ait une erreur de codification dans le premier des deux amendements : l'article L. 721-1 portait anciennement sur les ministres du culte, mais il concerne aujourd'hui les fonctionnaires. En croyant exclure de la réforme les ministres du culte, vous proposez donc d'en exclure les fonctionnaires. Avis défavorable aux deux a...

Je ne vous comprends plus du tout : si un régime de retraite a besoin du système universel, c'est bien le régime agricole !

Je vous invite à relire les règles : parmi les agriculteurs qui, en moyenne, ne gagnent pas bien leur vie, il y en a quelques-uns dont les revenus sont plus corrects, et le futur système sera plus redistributif afin de limiter la faiblesse des pensions. Tout le monde y gagnera.

On nous a reproché plusieurs fois de ne pas en faire assez pour les retraités agricoles actuels, mais permettons du moins aux actifs agricoles de bénéficier de pensions dignes demain. Avis tout à fait défavorable.

Je tiens tout d'abord à remercier monsieur le rapporteur général de m'avoir remplacé cet après-midi pour que j'assiste à une réunion consacrée aux Fonderies du Poitou, qui sont en difficulté dans mon département. Je vous avoue néanmoins que mon amour-propre est entamé : alors que j'ai essayé pendant une semaine de faire adopter un article, il e...

Il me semble nécessaire de redire encore une fois les choses. L'amendement no 24921 vise à substituer à l'intitulé « Système universel de retraite » celui de « Système de retraite par points ». Le point, c'est l'unité de mesure d'un système qui agrège les trimestres et la valeur portée au compte. En cela, ce système est plus lisible, plus clair...

Ensuite, je ne nie pas que l'assiette de la CSG varie selon qu'elle concerne le travail ou le capital, mais l'article 21 ne traite que de la CSG portant sur l'activité. Votre seule argumentation consiste, je l'entends bien, à aller toujours plus loin et à taper toujours plus fort, mais ce que vous dites ne correspond en aucun cas à la réalité. ...

Certes, mais elles sont largement partagées. Le fait que la répartition diminue mécaniquement n'implique pas nécessairement que les pensions diminuent aussi. Elles évoluent seulement moins vite que la création de richesses. Vous regrettez, dites-vous, le système à prestations définies, mais vous vous concentrez sur le seul cas de personnes qui...

De nombreuses enquêtes ont montré la défiance des jeunes envers le système actuel et leur certitude qu'ils n'en bénéficieraient pas eux-mêmes, alors qu'ils doivent y contribuer tout en se trouvant souvent dans des situations financières moins favorables que celles de leurs aînés. En conséquence, il me semble important d'introduire dans le text...

M. Juanico a commencé par citer une liste d'activités que nous pouvons faire le dimanche matin, mais il en a oublié une.

Exactement. Comme mon ambition n'est ni de prêcher les convaincus ni de prêcher dans le désert, j'essaierai de favoriser le dialogue. Les différents amendements portent sur le niveau de vie que l'on devrait s'engager à garantir. La formulation « niveau de vie satisfaisant » – nous en avons parlé hier soir, madame Rubin, je ne me souviens plus...