Système universel de retraite

Autrement dit, dans la vie d'un salarié, il peut se produire des accidents de carrière ou liés à une séparation ou à une maladie. Compte tenu du mode de revalorisation actuel, la prise en compte des vingt-cinq meilleures années en début de carrière peut avoir une forte incidence à la baisse sur la pension. J'émets donc un avis défavorable.

Merci de m'accorder ce temps de parole, monsieur le président, car je crois que certaines précisions méritent d'être apportées. Il est vrai qu'on peut, de prime abord, avoir l'impression que les vingt-cinq meilleures années ne sont pas nécessairement les dernières.

Imaginons quelqu'un qui aurait eu un accident en fin de carrière et dont les vingt-cinq meilleures années sont assez lointaines au moment de liquider ses droits. Pour filer l'exemple de l'élève, disons qu'il aurait obtenu un 1520. Le décalage entre l'inflation et les salaires induit un abattement de 30 % : avec la revalorisation telle qu'elle e...

De façon surprenante, avec le calcul de 75 % hors primes, le taux de conversion constaté est le même que pour les salariés du régime général, avec un taux de 50 % appliqué aux vingt-cinq meilleures années. Comme quoi votre analyse n'est pas aussi pertinente qu'il y paraît. M. Faure a évoqué les petits boulots. Il est vrai qu'ils n'apportent pa...

Je ne peux qu'émettre un avis favorable à une telle initiative et vous inviter, les uns et les autres, à faire en sorte que nous reprenions le débat sur le fond. Si les mots ont leur importance, le fond en a également pour nos concitoyens.

L'objet de l'alinéa 7 auquel se rapporte l'amendement est d'assurer « un niveau de vie satisfaisant » et désormais « digne » – c'est une belle avancée. La question de la réversion est abordée dans le titre III. Je vous invite à débattre des avancées dans ce domaine – la garantie d'une pension correspondant à 70 % du niveau de vie du couple. Ex...

Je comprends votre intention, madame Wonner, mais ne confondons pas l'objectif – garantir un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités – et les outils, parmi lesquels la revalorisation des pensions afin d'éviter tout décrochage par rapport à l'évolution des prix. Nous y reviendrons à l'article 11. Dans cette attente, je vous invite à re...

Sur la forme, la question est très technique alors que l'article 1er vise à poser des principes généraux. Par ailleurs, l'important n'est pas la date du versement, mais sa régularité : les bénéficiaires attendent la pension à une date précise, et organisent leurs diverses échéances en fonction de celle-ci. M. Peu donne l'exemple des loyers. Le...

… peuvent demander à décaler la date de leur versement si cela les arrange. Si la sécurité sociale et la CNRU considèrent un jour qu'il est techniquement possible de verser les pensions plus tôt, peut-être serait-ce mieux, mais un tel amendement nous éloigne considérablement des objectifs du projet de loi. Il touche à des questions techniques –...

Ces sujets ont déjà été abordés. La rédaction proposée dans les amendements fait disparaître toute référence à l'équilibre et à la soutenabilité du système de retraite. C'est pourtant sur ceux-ci que repose la pérennité d'un système par répartition, ainsi que son avenir et la confiance qu'il inspire – et qui fait défaut aujourd'hui. Avis défavo...

Monsieur Bazin, je ne peux que partager votre objectif : il ne faut pas baisser le montant des pensions de retraite. Distinguons, si vous le voulez bien, la forme et le fond. Nous avons inscrit à l'article 55 du présent projet de loi et à l'article 1er du projet de loi organique que le niveau des retraites ne pourrait pas baisser. Ce sera donc...

En conclusion, les deux projets de loi apportent les garanties que vous demandez – à l'article 55 pour le projet de loi ordinaire et à l'article 1er pour le projet de loi organique. Le fait que le niveau des pensions et la valeur du point ne peuvent pas baisser est inscrit dans le marbre. Les politiques de l'emploi rendront cela possible. Par ...

L'idée de remplacer le mot « soutenabilité » par celui de « performance » dans ce texte me semble manquer d'à-propos. S'il est évident que la part des prélèvements sociaux joue sur les équilibres financiers et économiques, la notion de performance n'a rien à voir avec le système de solidarités nécessaires que sont les retraites. Avis défavorable.

Je voudrais répondre à l'argumentation de M. Coquerel. Tout d'abord, nous fixerons l'évolution des pensions a minima sur le niveau de l'inflation, qui sert de base à la règle actuelle. Nous ferons donc mieux qu'aujourd'hui.

Deuxièmement, nous nous efforçons de représenter le plus fidèlement possible la distribution des revenus. Aux 70 % de salariés correspond un indice de progression des salaires ; nous avons deux autres indices pour les 17 % de fonctionnaires et les 11 % d'indépendants – la somme approchant bien de 100 %. Nous avons donc bien trois indices et une...

Appuyons-nous donc sur l'expertise de l'INSEE puis apprécions si, dans le temps, l'indicateur est assez robuste. Quant à la transition progressive d'un système à l'autre, elle relève simplement du pilotage. Nous ne pouvons pas passer brusquement d'une règle à une autre, sans en mesurer les conséquences. Il est nécessaire de prendre du temps po...

Je vous invite tous à mieux étudier vos dossiers. En page 23, le rapport Delevoye de juillet 2019 évoque l'évolution du revenu moyen par tête. Il peut nous arriver– moi le premier – de parler d'évolution des salaires, mais nous le faisons par commodité de langage. Le revenu moyen figure bien dans le projet de loi ! Travaillons sur le fond ! Je ...

Nous avons eu l'occasion, hier et avant-hier, d'apporter à plusieurs reprises l'explication correspondante, mais je crois que vous n'étiez pas présent. Le sujet a été largement évoqué, nous ne pouvons y revenir en permanence. En matière de justice sociale, certains députés se sont émus de la situation des agriculteurs, ainsi que d'autres profe...

Cela fait dix fois que nous débattons de ce sujet, alors que nous n'en sommes qu'à l'article 1er. Je commence à me demander si vous avez vraiment envie d'examiner les articles de fond…

À l'article 1er, nous ne parlons que de la forme. Certes, nous pouvons discuter à l'infini, mais opposons plutôt nos arguments sur les articles de fond, lorsque ces sujets y seront abordés ! Avis défavorable.