Système universel de retraite

Nous ne nous connaissons pas personnellement, monsieur Perrut, mais mes collègues m'ont parlé à plusieurs reprises de votre investissement en matière sociale, en particulier en faveur du handicap. Je tiens donc à saluer votre engagement. Nous venons d'adopter des amendements déposés notamment par Mme Dubié et par des députés de votre groupe, M...

Je souhaite revenir sur certaines des conceptions philosophiques évoquées en matière d'égalité et d'équité. Madame Autain, c'est grâce à l'équité que vous disposez d'un temps de parole très important, pour la représentation des groupes, alors que si le principe d'égalité était respecté, les représentants de la majorité seraient bien plus nombr...

Madame Dumont, je poursuivrai votre réflexion sur l'efficacité des uns et des autres : les socialistes n'ont pas été efficaces et ils sont partis. Le constat est le même.

S'agissant de votre amendement, madame Ménard, j'entends vos questionnements, mais l'article 1er ne définit pas des paramètres techniques : il affirme des objectifs et des intentions conformes aux grands principes retenus. Ces objectifs sont ensuite déclinés dans le reste du projet de loi. Vous serez alors en droit de contester les modalités d'...

Lorsque la responsabilité de rapporteur m'a été confiée, il m'a semblé que j'avais le devoir de travailler sur le fond pour essayer de comprendre les enjeux et de vous les exposer, afin de respecter la confiance qui m'a été accordée et de respecter les oppositions. C'est ce que j'ai essayé de faire, notamment en commission spéciale. Dans le jeu...

Je salue M. Bazin, qui a été l'un des commissaires les plus attentifs et les plus présents en commission spéciale.

La formulation adoptée nous semble la plus parlante pour illustrer les principes retenus. Vous considérez qu'elle ne correspond pas à la réalité du projet, et nous pourrons revenir ultérieurement sur cette question, mais il faut bien qu'il y ait des principes portant une certaine philosophie de l'ensemble du projet. Ainsi, et même si je ne suis...

Je remercie les uns et les autres de l'attention qu'ils portent au secteur agricole ; vous savez que j'y suis par définition sensible. Les agriculteurs sont importants, mais je vous rappelle que les pêcheurs sont importants, les commerçants sont importants, les infirmières, les médecins, enfin tous nos concitoyens, à leurs places respectives, s...

La première réponse à leur faire consiste à donner l'occasion à chacun de bénéficier des conditions les meilleures, les plus équitables, pour ce moment particulier qu'est la retraite. C'est l'objet de ce système universel. Monsieur Le Fur, je vais reprendre ce que j'ai perçu de votre discours. Concernant les droits des enfants, vous disiez ne ...

Soit vous n'avez pas travaillé ces sujets, ce que je ne peux imaginer un instant, soit il y a là une petite pointe de mauvaise foi alliée à un sens politique aigu, ce qui me paraît l'hypothèse la plus probable !

En l'état, nous parlons de 1 000 euros pour les futurs retraités agricoles à partir du 1er janvier 2022, je dis bien les futurs retraités agricoles.

Pour une carrière complète, dont la base était jusqu'à présent de 800 heures au SMIC. Le taux de cotisation augmentera effectivement, mais la base sera plus faible : 600 heures au SMIC. Voilà donc les précisions demandées, et comme je vous sais impatients de connaître la suite de l'histoire, je vous renvoie à l'article 5 : nous n'en avons encor...

Je suis surpris que les argumentations n'aient rien à voir avec le contenu des amendements. J'entends votre propos, monsieur Jumel, mais l'objet de votre amendement était de substituer aux mots « euro cotisé ouvre les mêmes droits » les mots « heure travaillée ouvre des droits » ! De fait, les heures travaillées ouvrent des droits, puisqu'elles...

Il est effectivement nécessaire que les pensions de retraite compensent les distorsions que vous mentionnez, qui tiennent d'une part aux écarts de salaire sur le marché du travail, d'autre part aux différences induites par des déroulements de carrière où les maternités freinent la progression de salaire des femmes. Certaines dispositions du ti...

Cela a déjà été dit à plusieurs reprises, mais je veux résumer une dernière fois. Le point est une unité d'enregistrement des droits. Des systèmes par points, il en est de diverse teneur. Les systèmes suédois et allemand ne correspondent pas à celui que nous souhaitons mettre en place. Le système suédois est dit notionnel : il est très individ...

Je ne peux que vous rejoindre concernant l'objectif de réduction des inégalités socio-économiques. Toutefois, pour ma part, je ne considère pas qu'il doive être inscrit au sein de l'article principiel du projet de loi. En effet, les réformes successives du système de retraite ont trop longtemps demandé à celui-ci de compenser les distorsions e...

Pour l'acquisition des points, nous souhaitons bien distinguer ce qui relève du chômage indemnisé et du chômage non indemnisé, car notre volonté, c'est de valoriser le travail et donc la recherche de travail. L'allocation de solidarité spécifique, l'ASS, destinée aux chômeurs en fin de droits, reste prise en compte : nous y viendrons à l'artic...

Mais quand, faisant mon travail de parlementaire, j'examine les sous-amendements, je constate qu'ils proposent de remplacer « au regard de » par : « eu égard à », « afin de prendre en compte », « en considérant », « en prenant pleinement en compte », « prenant en compte » et enfin « en considération ».

À la place du nécessaire débat de fond sur la question de l'espérance de vie, vous faites des remarques de forme. Avis défavorable.

Je le dis encore une fois : l'article 1er n'est pas le lieu de dresser un inventaire des professions concernées. De plus, les agriculteurs seront intégrés dans le système universel ; ils bénéficieront même d'une dérogation. Vous dites que la question agricole n'a pas été traitée. Mais en vertu du projet de loi, les premiers à bénéficier du sys...