Système universel de retraite

Plusieurs d'entre vous ont comparé, à titre d'exemple, la situation d'un jeune débutant sa vie professionnelle à 20 ans et celle d'un jeune commençant à travailler à 24 ans après avoir fait des études. On aurait pu tout aussi bien choisir l'exemple d'un jeune commençant à travailler à 20 ans et de sa soeur – sûrement sa soeur jumelle née comme ...

C'est le lien entre ce que vous avez cotisé et ce que vous toucherez à la retraite, comme aujourd'hui. Il n'y a pas de changement de ce point de vue.

Mais si par la notion de rapport, monsieur Dharréville, vous voulez aborder la question du taux de rendement, il s'agit d'un autre élément.

Sa soeur jumelle, si elle doit interrompre sa carrière pour s'occuper de ses enfants – pour prendre l'exemple d'un schéma de vie très classique, les femmes étant davantage touchées par des interruptions de carrière que les hommes – , devra, dans le système actuel, travailler jusqu'à 67 ans pour éviter de subir un double malus. Un système prévoy...

Je les qualifierai d'amendements « oeil-de-lynx » car ils améliorent la rédaction de la loi en remplaçant un « des » par un « de ». L'avis est favorable.

Monsieur Benoit, monsieur Pauget, nous partageons tous ces intentions, à propos desquelles je formulerai quelques réflexions. D'abord, les articles suivants intégreront ces catégories dans le système du régime universel. En effet, l'une des raisons – même si ce n'est pas la seule – de la faiblesse de leurs pensions est que leur régime s'appuie...

Enfin, la rédaction de l'amendement laisse penser que seuls les agriculteurs et les indépendants pourraient bénéficier de la mesure, éventuellement élargie aux patrons pêcheurs. Or le projet de loi prévoit que la retraite minimale pour une carrière complète sera ouverte quels que soient la profession, le métier ou le statut. Je suis certain que...

L'intégration de l'ensemble des assurés dans le système universel répond précisément à l'objectif que vous demandez d'inscrire – quoique nous préférions parler d'« équité ». Nous ne souhaitons pas appliquer uniformément les mêmes règles, sans prendre en considération certaines sujétions particulières – vous citez, par exemple, les fonctions rég...

À la lecture du texte de ces amendements, je ne peux que considérer qu'il s'agit d'amendements d'appel. En effet, nous devons nous conformer à l'objectif de lisibilité et d'intelligibilité de la loi. Juridiquement, à quoi pourrait correspondre un objectif de « respect des professions libérales » ? Cela étant, nous partageons votre intention : ...

L'heure du coucher approche. Pour favoriser l'endormissement, rien de tel qu'une petite explication sur le mode de calcul des pensions de retraites.

Je ne dis pas que vous vous êtes trompé. Peut-être votre patronyme vous conduit-il à adopter des formes de réflexion très… carrées.

Quoi qu'il en soit, j'ai l'idée d'un exercice sympathique – qui, de surcroît, plairait aux médias : un concours dans lequel nous nous affronterions pour calculer la retraite d'un citoyen pris au hasard. Un salarié qui a fait sa carrière complète dans le privé peut comprendre la règle des vingt-cinq meilleures années. Certes, il faut tenir comp...

En ce qui concerne la carrière complète, nous devons prendre garde au signal donné. Il est question de valider une carrière complète sur l'équivalent de 600 heures travaillées au SMIC, à savoir l'équivalent d'un tiers temps chaque année. Nos concitoyens ont l'impression de travailler et de gagner peu tout en cotisant. Nous devons donc faire pas...

… ou lorsqu'un salarié du privé a fini agriculteur. Je vous mets au défi d'effectuer de tels calculs. Il arrive peut-être, monsieur Carrez, qu'un citoyen de votre circonscription vous apporte un relevé de carrière. C'est parfois mon cas, et dans une telle situation, il faut passer plusieurs coups de téléphone si l'on veut parvenir à calculer l...

Dans un système par répartition, les cotisations d'une année servent les pensions d'une année ; le critère important est donc le rapport du nombre des actifs sur celui des pensionnés. Tant que l'on conserve cet équilibre, le taux de service reste à peu près ce qu'il est aujourd'hui, soit de l'ordre de 70 % à 75 %. Sur ce plan, la seule différen...

Sur ce sujet, toutes les réponses ont été apportées. Ces questions seront abordées ultérieurement, dans les articles concernés. Vous n'écoutez même pas la réponse, …

Vous aurez remarqué qu'on a passé un long tunnel de sujets de fond, qui n'avaient pas encore été abordés et auxquels j'ai pris le temps de – et plaisir à – répondre. Pour ce qui est du qualificatif « universel », nous en avons largement débattu. Vous avez fait part à plusieurs reprises de votre désaccord, et je note bien que vous ne considérez...

Puisque nous avons eu cette discussion « en avant », que l'en-avant est interdit au rugby et qu'un match bat son plein à cet instant même, avis défavorable !

Les amendements visent à garantir le droit à un départ anticipé à la retraite pour cause de pénibilité ou de problèmes de santé. Le projet de loi tient bien compte de l'état de santé et des départs anticipés, notamment pour carrière longue.

Je vous invite d'ailleurs à vous reporter à l'article 10 du projet de loi et à la page 235 du rapport, où sont listées les conditions qui permettent de partir en amont de l'âge d'équilibre annoncé. Voici quelques éléments de réflexion à propos de la pénibilité de certains métiers, sujet sur lequel vous insistez, ce que je ne peux que comprendr...