Système universel de retraite

Le texte accorde donc une place majeure à leur situation. Je connais votre circonscription, puisqu'une partie de ma famille habite sur vos terres – il y a des agriculteurs parmi eux.

Cet amendement a été adopté en commission spéciale à l'initiative de nos collègues MM. Bazin et Vallaud, que je remercie. Je les laisserai présenter leurs amendements identiques, me limitant à rappeler que les interruptions de carrière que connaissent les aidants doivent être prises en compte lors de l'attribution des droits pour la retraite. ...

Ceux que je connais par chez moi préféreraient, évidemment, la revalorisation de leur propre pension. Toutefois, des agriculteurs retraités âgés de 80 ans ont souvent leur fils agriculteur, qui approche lui aussi de la retraite : ils sont heureux que leur fils aîné ou son frère cadet puissent bénéficier de cette mesure.

J'aborderai plus loin la question du conjoint de l'exploitant agricole par le biais d'un amendement. Ce statut a permis d'assurer, le plus souvent à l'épouse de l'exploitant, une protection sociale. Toutefois, lorsqu'on cotise peu, on s'ouvre peu de droits, si bien que le statut de conjoint de l'exploitant produit une relation dissymétrique ent...

Les difficultés propres aux retraites agricoles n'ont pas pour origine la seule question des revenus. Il convient également de regarder le fonctionnement du régime agricole des retraites, qui est hyperredistributif en raison du nombre réduit d'agriculteurs. Je vous invite à observer les courbes : nous n'acquérons pas de points supplémentaires s...

Le souci des aidants est partagé sur tous les bancs et je m'en réjouis. Je me contenterai de donner un avis favorable à l'amendement no 9740 adopté en commission spéciale ainsi qu'aux amendements identiques. Monsieur Marleix, je vous invite à attendre le titre III pour obtenir des réponses à vos questions : le sujet est très spécifique et ma c...

Je rejoins Frédéric Petit : je ne me retrouve pas du tout dans vos propos, monsieur Jumel. Vous représentez des pêcheurs, des décortiqueuses de coquilles Saint-Jacques, très bien ; mais moi, je représente des agriculteurs, et j'ai découvert que beaucoup de mes collègues, néodéputés, sont qui assistante sociale, qui comptable, qui chef d'entrepr...

L'objet de l'amendement est de compléter l'objectif de solidarité du système universel de retraite par la prise en compte des périodes de chômage. Le nouveau système tiendra bien compte des périodes d'interruption d'activité dans le cadre du futur Fonds de solidarité vieillesse universel, mais seulement les périodes de chômage indemnisées. Tout...

Je veux faire mon travail de rapporteur, parler du fond ! Va-t-on le faire, va-t-on essayer de trouver des solutions pour tous nos concitoyens qui ont de petites retraites, qui ont du mal à joindre les deux bouts ?

Bien sûr, il y a des situations particulières ; travaillons donc sur le fond, c'est pour cela que nous avons été élus, non pour en rester à la forme !

Cette disposition relève de la politique familiale et non de la réforme du système de retraite. Avant d'aider les familles qui ont élevé plus de trois enfants, il faudrait déjà aider celles qui en ont élevé un ou deux – je crois savoir que des propositions vont être formulées en ce sens. Les familles de plus de trois enfants sont désormais asse...

Monsieur Wulfranc, vous m'avez mal compris : je ne faisais pas de distinction entre les familles nombreuses et les autres ; c'est l'amendement lui-même qui met en avant les familles de plus de trois enfants. À cet égard, monsieur Bazin, il me semble que vos propos ne coïncident pas tout à fait avec l'amendement : vous avez parlé des familles d...

Ce n'est pas exact, puisqu'une majoration de 5 % sera désormais accordée pour le quatrième enfant, et pour le cinquième, alors qu'aujourd'hui la majoration maximum est de 20 % à répartir entre le père et la mère. Madame Dumont, ce que vous avez dit de la majoration de huit trimestres n'est que partiellement vrai. Ces huit trimestres correspond...

Le nouveau système se mettra en place progressivement, sur vingt ans. L'exemple de la personne née en 1975 ne fonctionne donc pas. Pour cette personne, ce sont les proportions respectives de la partie de carrière effectuée dans l'ancien régime et de celle effectuée dans le nouveau régime qui seront pris en compte.

Vous évoquez, madame Rubin, des petits boulots qui permettent aujourd'hui de valider des trimestres, mais il y en a beaucoup qui n'ouvrent pas ce droit.

Madame Dubié, je suis bien placé pour parler des saisonniers puisque j'en emploie dans mon exploitation : ce sont des jeunes qui cotisent, contribuent à ce titre au système, mais qui n'atteignent jamais les 150 heures en un été. Désormais, vu la durée de leur travail et leur rémunération, ils n'acquerront évidemment pas des droits à la retraite...

Même si je comprends votre logique fondée sur la durée d'assurance, je n'arrive pas à vous suivre, madame Dumont. Je vais vous donner deux exemples. Une personne qui fait des études de médecine – métier d'utilité sociale par excellence – va les prolonger jusqu'à l'âge de 28 ou 29 ans ; dans le système actuel, elle devrait travailler jusqu'à 67 ...

J'entends votre préoccupation, monsieur Dharréville. Vous parlez de conditions d'accès très restrictives ; pourtant, l'équivalent de 600 heures au SMIC qu'il faudra avoir cotisé pour toucher la retraite minimale représente l'équivalent d'un tiers de temps plein, ce qui ne me semble pas prohibitif. Nous intégrons dans le texte une garantie nouve...

Au lieu de s'étonner du choix de tel ou tel mot, il faudrait travailler sur le fond, en commençant par s'intéresser au droit existant. En l'espèce, il s'agit de la loi du 20 janvier 2014, dernière en date sur le sujet, qui évoquait dans son article 1er la « garantie d'un niveau de vie satisfaisant des retraités ». Le projet de loi a repris les ...

Je n'ai pas fait l'historique de tous les textes de loi portant sur les retraites, mais il s'agit de formules consacrées qui peuvent donc être reprises par les majorités successives. Il ne faut pas chercher des problèmes là où il n'y en a pas. Quant au versement d'une retraite « en rapport » avec les revenus perçus, il fait partie des quatre m...