Système universel de retraite

Cet amendement a été adopté en commission, à l'initiative de M. Orphelin et ses collègues. Il vise à insérer la notion de contributions à caractère solidaire. Il a une portée avant tout symbolique, mais il nous a semblé important de le faire figurer dans le texte.

Permettez-moi de préciser que cet amendement a été adopté en commission spéciale. En tant que rapporteur, je suis tenu de respecter le travail de la commission, où la discussion s'était tenue, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État, à l'initiative d'Albane Gaillot. C'est ce travail de commission qui rend cet amendement différent. Quant à l'a...

Madame Wonner, je vous remercie de n'avoir pas développé votre amendement, reconnaissant ainsi implicitement que nous avions déjà longuement discuté de la prise en compte de l'espérance de vie en bonne santé. Nous arrivons à la limite de cette discussion générale à rallonge, dans laquelle les scrutins publics sont demandés à tort et à travers :...

On m'accuse de faire rimer provocateur avec rapporteur. Je ne trouve pas ça très élégant. Monsieur Roussel, le droit d'amendement est de valeur constitutionnelle ; mais si on le transforme en logorrhée, cela finit par devenir antiparlementaire.

Les scrutins publics sont très utiles pour identifier des spécificités politiques ; une avalanche de scrutins publics leur fait perdre tout sens. Nous sapons là les fondements mêmes du Parlement.

Je vous invite à y réfléchir. À cette aune, le citoyen lambda qui suit nos débats nous confond, vous et nous.

Il finit par se demander à quoi servent les parlementaires, sinon à discuter de tout et de rien en se répétant à l'envi.

Telle est l'impression que nous donnons à nos concitoyens. Je regrette : nous travaillons là à saper les fondements du parlementarisme, et par là même ceux de la démocratie.

Nous avons largement débattu de cet objectif au préalable. Entre autres, la notion d'âge minimum a été explicitée il y a quelques jours, à la suite d'une question de Philippe Vigier. Je ne peux qu'espérer que nous atteindrons le titre II…

… afin que notre excellent collègue Jacques Maire puisse nous détailler le fonctionnement de l'âge d'équilibre et des possibilités de partir plus tôt ou de valoriser un départ plus tardif. Avis défavorable.

Pour répondre à M. Abad sur le caractère non normatif de l'article 1er, que je ne conteste pas, je lis l'avis du Conseil d'État. Celui-ci estime « qu'à l'instar de principes et objectifs définis en préambule des précédentes lois réformant les retraites » – lois du 21 août 2003 de M. Fillon, loi du 9 novembre 2010 de M. Woerth, loi du 20 janvier...

Monsieur Abad, je ne vous ai pas interrompu. Je poursuis : « ces dispositions apparaissent par elles-mêmes dépourvues de valeur normative ». Le Conseil d'État « considère cependant que leur place dans la loi peut être admise dès lors qu'elles se rattachent, à travers le suivi dont ces objectifs feront l'objet par un comité d'expertise, aux cond...

Le Parlement est bien plus qu'associé au pilotage du système de retraite puisqu'il en définit les règles, les principes et les conditions d'encadrement – c'est précisément le sens de nos débats. La mention d'une association du Parlement à un système qu'il crée et qu'il aménagera lors de chaque projet de loi de financement de la sécurité social...

Cet amendement, proposé par le groupe GDR et défendu par M. Dharréville, avait été adopté en commission. Il prévoit d'intégrer la prise en compte des gains de productivité dans le pilotage du système. Si vous me permettez une plaisanterie amicale, j'aurais pu déposer un sous-amendement visant à compléter « gains de productivité« » par « de l'e...

Je précise tout d'abord, monsieur Roussel, que c'est le deuxième de vos amendements que nous adoptons, après celui qui concernait les aidants.

Je commencerai par une précision : pour moi, les cotisations sont des prélèvements obligatoires et ne relèvent pas de la fiscalité. Sur le fond, notre intention n'est nullement d'augmenter la charge fiscale des assurés. Les cotisations sont l'un des leviers à la disposition de la majorité – et des suivantes – pour garantir les retraites, avec l...

Bonjour à tous, chers collègues ! Madame Autain, vous rappelez sans cesse les propos que j'ai tenus, et je confirme : l'universalité du système n'est pas parfaite, c'est un cap, un objectif. J'assume la modestie avec laquelle nous avançons. Nous devons, tous ensemble, travailler à l'amélioration de la situation existante. Je ne peux qu'être o...

Ils visent à tenir compte du handicap dans les interruptions d'activité prises en charge par la solidarité nationale. Il est effectivement indispensable de le faire. Je salue donc cette proposition, qui avait déjà été défendue en commission spéciale, et je donne un avis favorable à ces amendements.

Selon leur texte même, ces amendements nous proposent de voter « un objectif d'iniquité afin de garantir une inégalité entre les sexes et les générations ». Ce n'est pas sérieux. Cela montre un mépris du travail parlementaire. Avis absolument défavorable.

L'amendement vise à compléter l'alinéa 5 par la mention : « qui comprend la suppression de tous les régimes spéciaux ». Nous allons bien aborder cette question dans le projet, mais pas à cet endroit du texte. Avis donc défavorable à ce stade.