Système universel de retraite

Je rappelle que tout texte de loi est généralement constitué, en préambule, d'un article 1er énonçant ses objectifs. Je comprends que vous ne partagiez pas les outils mis au service de ces objectifs, mais, en l'espèce, vous proposez de supprimer l'objectif d'équité, afin d'essayer d'apporter des solutions plus équitables pour les assurés en mat...

Vous souhaitez supprimer aussi l'objectif de soutenabilité économique, alors que la garantie la plus forte que nous pouvons donner à nos concitoyens – les cotisants actuels et notamment les plus jeunes d'entre eux – afin qu'ils puissent bénéficier d'une retraite est l'équilibrage du système à l'avenir. Vous désirez enfin supprimer l'objectif de...

Je considère que les suppressions, alinéa par alinéa, n'ont pas de sens démocratique par rapport au travail que nous devons accomplir. Avis défavorable.

Trop d'amendements les rend indigestes : monsieur Dupont-Aignan, vous n'avez pas défendu le bon. Celui qui nous intéressait visait à insérer « par répartition » après le mot « retraite ». Avis défavorable.

Concernant l'amendement de Mme Valentin, l'avis est également défavorable : remplacer « système universel de retraite » par « système de retraite par répartition et par points » ne convient pas, car il s'agit des modalités. Il est universel dans le sens où il s'adresse à tout le monde.

Nous avons fréquemment examiné en commission des amendements équivalents, tendant à remplacer le mot « universel » par « inéquitable ». Je ne sais quelle attitude adopter. Dois-je, chaque fois, faire une blague, selon le principe du comique de répétition ? Nous ne nous grandissons pas en ne travaillant que sur cet amendement.

Il a dit qu'un système par points revenait au « chacun pour soi ». Ma réponse doit pouvoir s'appliquer à votre intervention. Les points sont un mode de calcul ; si vous combinez des trimestres et des salaires portés au compte, chacun aboutit à une combinaison personnelle, même si c'est moins visible. Dans les missions affectées au COR se trouv...

M. Bastien Lachaud nous a interrogés sur les hypothèses de croissance et de partage du PIB qui sous-tendent les calculs. Comme lui, je reconnais qu'une croissance infinie dans un monde fini ne peut causer que des problèmes majeurs, notamment écologiques – nous en voyons déjà les conséquences. Toute simulation se fonde sur des hypothèses de croi...

Ce n'était pas méchant ! M. Quatennens, donc, a affirmé que, d'ici à 2040, deux points de PIB permettraient de financer un système conjuguant un départ à 60 ans et des pensions d'un haut niveau. Mais, à PIB constant, si l'on transfère deux points de PIB vers les retraites, cela obligera à couper dans d'autres dépenses sociales ; c'est une ques...

J'en viens à l'amendement proprement dit. Puisque vous en appelez à une plus grande clarté du système de retraite et des informations qui vous sont communiquées, permettez-moi de vous apporter quatre précisions. Tout d'abord, l'article 12 du projet de loi dispose que chaque citoyen disposera en permanence d'un droit d'accès au nombre de points...

Enfin, le financement du dispositif sera simplifié. D'une part, la contribution assurera les droits liés aux activités professionnelles. Comme aujourd'hui, elle représentera 325 milliards d'euros, soit trois quarts des dépenses totales de retraite – hypothèse retenue par le rapport Delevoye. D'autre part, la solidarité reposera sur l'impôt et r...

Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur le caractère universel du système : en uniformisant les modes de calcul des points – y compris les points attribués selon des règles de solidarité – et en unifiant la gouvernance des régimes, nous parvenons à une situation dont j'ai volontairement dit qu'elle tendait vers l'universel. Une collè...

Pour les fonctionnaires, il s'agit des six derniers mois par rapport à la carrière complète sur la base d'un salaire hors primes. Les primes, qui représentent en moyenne – car cela varie selon les individus – 23 % du salaire des fonctionnaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur retraite. De ce fait, que le calcul soit effectué...

Par ailleurs, tous ceux dont la carrière a connu des interruptions, soit pour maladie, soit en période de chômage, sont particulièrement défavorisés par le système de calcul sur vingt-cinq ans. Avis défavorable.

Ces amendements illustrent de nouveau la stérilité de nos débats, puisque l'amendement présenté a été l'amendement no 25535, qui figure plus tard, et non le no 25550, si bien que les sous-amendements qui ont été défendus ne portaient pas sur l'amendement qui a été présenté ! Tout cela ne rime à rien. Je reviens à l'instant, après m'être absent...

Là, vous abordez tous les sujets : la réversion, la carrière complète, les ordonnances… Je réaffirme qu'il s'agit d'antiparlementarisme de base. Nous contribuons à saper la crédibilité de notre institution, et je trouve cela lamentable !

Revenons sur le texte de l'amendement lui-même. Il est proposé d'insérer, après l'alinéa 1er, la phrase suivante : « La Nation garantit la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. » Il me semble d'abord que garantir la clarté du projet de réforme supposerait de pouvoir examiner le texte et les articles afférents. Cel...

L'important est d'être conscient que la prévisibilité à dix ans est limitée, qu'elle est très compliquée à vingt ans…

… et qu'elle relève du fantasme à cinquante ans. La réforme se limite à donner des outils clairement définis pour permettre à ce gouvernement, à celui qui lui succédera et à ceux qui suivront de gouverner, d'affiner et de piloter au mieux. C'est la définition même de toute politique publique. Nous nous fondons, en effet, sur des hypothèses, mai...

Revenons au b. a. -ba de la fonction de parlementaire : la valeur du point et son évolution sont traitées aux articles 8 et 9. Avis défavorable.