Système universel de retraite

Ici aussi, certains cherchent peut-être, en parlant au micro, à profiter d'un moment de gloire ; mais ce faisant, ils abîment profondément notre fonction.

Je vais citer les éléments évoqués dans les sous-amendements. Alors que l'amendement no 23972 était consacré aux professions libérales et particulièrement aux orthophonistes, M. Bruneel, qui est parti aussitôt après son intervention…

Monsieur Lachaud, vous nous avez interrogés sur la façon dont on pouvait financer les pensions d'un nombre croissant de retraités par une part plus faible du PIB. Vous aviez déjà fait cette remarque hier ; nous avons déjà apporté une réponse, mais je vais la redonner. Un de vos collègues a dit à plusieurs reprises que depuis les années 1970, la...

Il portait sur les orthophonistes. Ceux-ci relèvent de la Carpimko. Un rapport sur l'évolution du ratio entre cotisants et retraités, rédigé à la demande de cette caisse, indique que pour conserver l'équilibre malgré le retournement du ratio démographique, il faudra augmenter la valeur d'achat du point actuelle – car c'est un système à points –...

Sans user de qualificatifs royaux comme M. Lassalle, je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole. Je vois, monsieur Le Fur, que vous êtes équipé d'une tablette : le dérouleur qui apparaît dans la colonne de droite vous permet de suivre facilement l'ensemble des amendements.

Je retiens plusieurs éléments intéressants soulevés par les différents orateurs. En effet, ce projet de réforme des retraites est lié à de nombreuses autres politiques publiques : M. Le Fur a évoqué les assistantes maternelles, MM. Dharréville et Roussel ont parlé des travailleurs des plateformes – …

… un sujet auquel je suis sensible et que nous avons longuement évoqué en commission spéciale. Comme d'autres, ce sont des métiers dans lesquels on ne cotise pas, d'où une retraite très faible. Il faudra donc apporter à cette question une attention particulière.

Précisons cependant que l'amendement no 23973 portait sur les droits acquis des travailleurs indépendants. D'une part, la garantie des droits acquis, notamment pour les travailleurs indépendants, est abordée à l'article 61. D'autre part, l'article 4 prévoit d'intégrer les travailleurs indépendants dans le système de retraite universel. Enfin, l...

Vous avez laissé entendre que s'ils devaient souscrire des retraites par capitalisation auprès d'organismes quels qu'ils soient, leur indépendance s'en trouverait limitée.

Je vais apporter quelques éléments à votre réflexion, en m'exprimant en toute modestie car je vous avoue que je n'ai pas une parfaite maîtrise technique de tous les statuts et de toutes les situations différentes que la question implique. Monsieur Le Fur, le système à points n'est pas une invention spécifique. Pratiquement la moitié des pensio...

Monsieur Bruneel, vous avez parlé de cohérence salariale. Les départements, qui sont autonomes, appliquent des grilles différentes pour les sapeurs-pompiers et leurs personnels administratifs, selon la politique qu'ils ont définie en la matière. De la même manière, deux entreprises qui fabriquent les mêmes produits n'auront pas systématiquement...

J'imagine que tous les députés ici présents sont invités aux cérémonies de la Sainte-Barbe et manifestent leur reconnaissance aux sapeurs-pompiers, symboles par excellence de l'engagement au service de la nation.

Permettez-moi de poursuivre, monsieur Hutin. La situation de la caisse de retraite des avocats est sans doute liée à leur bonne gestion…

Vous avez sûrement aussi été alertés par les SDIS sur l'arrêt Matzak, du nom d'un pompier belge qui avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne – CJUE – et qui a obtenu la requalification de son volontariat en contrat professionnel.

Au vu des éléments dont je dispose – et dont je fais une lecture de non-juriste – je pense que l'attribution de points de retraite renforcerait l'impression que le volontariat suppose une sorte de contrat de travail puisqu'il donne lieu à une indemnisation.

Nous devons mutualiser, car le rapport démographique est favorable pour certaines professions, mais défavorable pour beaucoup d'autres.

Je vous appelle à la vigilance. J'avais moi-même envisagé d'attribuer des points retraite aux volontaires, par une forme d'intéressement différé. Il ne faudrait pas que cette bonne intention remette en cause le volontariat à la française. Ce sont des éléments de réflexion et non des certitudes que je vous livre. Il faut faire un geste et nous ...

Le système de 1946 avait sa logique, mais je vous invite, les uns et les autres, à réfléchir à l'exemple suivant, que j'ai cité en commission spéciale : si les informaticiens voulaient aujourd'hui leur propre caisse de retraite, celle-ci accumulerait rapidement des réserves, car ils sont nombreux à être en activité, peu nombreux en retraite et ...

J'aimerais finir mon propos. On ne peut pas laisser des métiers en souffrance, car leur démographie est déclinante, quand d'autres accumuleraient des réserves. Il faut mutualiser, c'est le sens premier de cette réforme.

L'exemple des avocats illustre la nécessité de mutualiser, parce que nos enfants, qu'ils deviennent avocats, agriculteurs ou informaticiens, doivent avoir le droit de percevoir une bonne pension de retraite.