Système universel de retraite

L'amendement de M. Vallaud et de ses collègues porte sur le maintien des droits acquis pour les sapeurs-pompiers. Nous l'avons dit à de nombreuses reprises, les droits acquis resteront acquis. La question sera traitée au titre V, dont le rapporteur est Paul Christophe. Je vous invite donc, mes chers collègues, à l'aborder à ce moment-là. Au-de...

Il n'est pas absolument urgent de fixer, à l'instant même, les modalités selon lesquelles les différentes professions entreront dans cette maison commune.

Nous allons voter aussi sur les mécanismes de gouvernance et de gestion de cette maison commune, mais non sur la façon dont chacune des professions ou corporations y entrera. Nous allons prendre le temps, et il appartient à chaque ministre d'apporter des réponses. Cela s'appelle de la négociation ; cela s'appelle des politiques publiques.

Vous faites la liste de toutes les difficultés que connaissent chacune des professions. C'est en-dehors du sujet, même si la question des pompiers est certes très importante.

Construisons le système cible, validons-le. Les chemins de transition seront élaborés par la suite. Avis défavorable sur l'amendement et les sous-amendements.

Quand on m'a confié la mission de rapporteur sur le titre Ier, j'ai eu l'ambition de bien comprendre quels étaient ses tenants et ses aboutissants pour pouvoir répondre en éclairant au mieux les questions qui allaient m'être posées, sachant qu'il y a des sujets très techniques et qu'il est évidemment impossible à chacun des 577 députés de les a...

Il y a un moment donné où, je le redis, on ne grandit pas le rôle du Parlement en fonctionnant de cette façon.

Il faut structurer ses propos et argumenter. M. Saulignac a raison d'aborder dans son amendement la question des orthophonistes, …

… dont les appréhensions sont bien compréhensibles, mais on répond au final presque à tout, sauf aux orthophonistes…

… et c'est dommage. Je redis à M. Saulignac que le passage du taux de cotisation de 16 % – plutôt 17 % – à 28 % inscrit dans ce projet de loi se fera selon une évolution prévue par la Carpimko elle-même et avec un abattement de 30 % de l'assiette de la CSG, ce qui revient au final à comparer le taux de 21 % prévu dans le système actuel avec le ...

M. Ruffin a quitté l'hémicycle. Monsieur Jumel, au lieu de parler des élections municipales et de discuter politique, travaillons plutôt sur le fond du sujet ! Madame Fiat, à la différence de celui de Strasbourg, le port autonome de Bordeaux ne possède plus de régime de retraite spécifique. En outre, je vous rappelle que l'amendement porte su...

Depuis dix ans, le nombre d'avocats a fortement augmenté et la rentabilité de leur activité pose parfois problème. Si les ténors du barreau gagnent bien leur vie, beaucoup d'avocats ont du mal à boucler leur fin de mois. L'aide juridictionnelle, qui fait l'objet d'une discussion avec la garde des sceaux, est probablement à revoir, mais ne mélan...

Ce serait effectivement insupportable, mais il faut intégrer dans ce calcul l'abattement de 30 % sur l'assiette de cotisation et sur la CSG, qui diminue de sept points…

Il faut considérer l'équilibre de l'ensemble. Laissez-moi finir, monsieur Hutin ! Ceux qui perçoivent un demi PASS enregistreront donc une baisse de cotisations de sept points. Dans le cas cité par M. Lachaud, la réforme se traduira par une augmentation de cotisations de quatre points sur vingt ans, soit 200 euros par an. Il faut remettre les ...

C'est parce que nous avons conscience des changements à apporter qu'il faut se donner le temps de la transition. À l'importance de la transformation correspond celle de la transition. Un délai de vingt ans nous semble suffisant pour lisser les choses afin de les rendre le plus indolores possible, tout en gardant en tête qu'une cotisation plus i...

Je souhaite apporter quelques précisions supplémentaires. Entre 2002 et 2012, le nombre d'avocats a augmenté de 42 % ; je ne pense pas que l'activité judiciaire ait cru d'autant. Cela explique une partie de leurs difficultés. En 2013, ils étaient 5 actifs pour chaque pensionné ; ils ne sont plus que 4,1 ; ils ont même dû prévoir une hausse des ...

L'amendement sera de nouveau défendu en séance publique ; vous ne pouvez pas faire comme s'il n'avait pas été voté. Enfin, je reconnais que 200 euros, ce n'est pas rien, mais l'augmentation est étalée sur vingt ans : l'augmentation annuelle est donc d'environ 10 euros, en euros constants – on peut dire que la transition est douce.

Plusieurs députés nous ont appelés à travailler sur le fond, et c'est ce que je vous invite à faire les uns et les autres. Pour moi, cela signifie travailler sur le texte des amendements, en l'occurrence celui défendu par M. Vallaud et ses collègues. Lors de l'examen de l'amendement précédent, qui portait sur le cas des indépendants, le groupe...

Les aides à domicile ne sont pas des libéraux non plus, pas plus que les AESH ou les ATSEM. Pourrions-nous nous concentrer sur le cas des libéraux, qui méritent une attention toute particulière, et débattre du fond ? Les professions libérales sont réparties en dix sections professionnelles au sein de la CNAPVL, la Caisse nationale d'assurance ...

Un tiers temps représente cinquante heures par mois, soit six cents heures annuelles. Enfin, le sujet que soulève l'amendement de fond de M. Boris Vallaud et de ses collègues sera abordé à l'article 4. Je demande donc son retrait, ainsi que des sous-amendements correspondants ; à défaut, mon avis serait défavorable.