Système universel de retraite

Il est évidemment défavorable. Dans votre amendement no 37165, vous évoquez un système de retraite incapable de garantir un âge précis de départ à la retraite. Je voudrais citer une enquête menée l'an passé et largement publiée : interrogés quant aux espérances qu'ils nourrissent par rapport à l'actuel système de retraites, 85 % des sondés cons...

… mais le travail doit être poursuivi. En revanche, 30 % des actifs âgés de 25 à 30 ans sont pauvres : nous devons fournir un véritable effort pour améliorer leur situation, et les questions de financement, que ce soit pour aujourd'hui ou pour demain, sont déterminantes.

Comparons, cependant, le système envisagé avec les modes de calcul actuels : la durée de cotisation retenue pour établir le montant de la retraite est de six mois pour certains, vingt-cinq ans pour d'autres, et c'est l'ensemble de la carrière pour les agriculteurs. Les valeurs retenues ne sont pas non plus les mêmes d'un régime à l'autre : ce s...

… les taux de cotisation ne sont pas les mêmes, ni les assiettes de cotisation ; la maternité n'est pas prise en considération de la même façon d'un régime à l'autre – elle majore la durée de cotisation de huit trimestres dans le régime général du secteur privé, et de deux trimestres dans le régime de la fonction publique ; treize systèmes de r...

Depuis le milieu de l'après-midi, nous nous sommes exprimés à de nombreuses reprises à ce sujet, indiquant pourquoi nous considérons que le système de retraite dont nous débattons est bien plus universel et équitable, entre les uns et les autres, que celui prévalant à l'heure actuelle.

Comme Monique Limon, Aurore Bergé ou Thierry Benoît, j'ai envie de travailler le fond du sujet. Avis défavorable, donc à ces amendements ou sous-amendements dont le but est uniquement de ralentir les débats.

Ce que j'ai compris parfaitement, madame Autain, monsieur Dharréville, c'est que vous abîmez gravement le fonctionnement parlementaire. Il nous revient de travailler les textes, d'essayer de les comprendre, de les enrichir. Vous pouvez participer à ce processus, car il est toujours possible d'améliorer un texte. Mais c'est en débattant que nous...

Sur tous les bancs, nous partageons, je crois, l'objectif d'égalité salariale : l'inégalité des pensions est bien la conséquence des différences en matière de salaires et de carrières. Il faut toutefois passer des déclarations d'intention à l'action. C'est ce qu'a fait ce gouvernement avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professio...

À ce stade, il est bon de prendre un peu de temps pour répondre : nous discutons du fondement même du projet de loi.

Tout d'abord, nous avons fait le constat – il me semble partagé – que le système par répartition instauré après-guerre, s'il a alors apporté des solutions au problème de de la pauvreté de nombreux Français d'âge avancé, n'est sous certains aspects plus adapté aux évolutions socioprofessionnelles et à la situation économique de notre pays. Notr...

Non ! La solidarité nationale est fondée sur un système de minimas. Or, comme les règles diffèrent selon les régimes, elle ne peut pas fonctionner assez efficacement.

Notre volonté est de reprendre le dessein imaginé par les gaullistes et les communistes juste après la guerre.

 « La sécurité sociale est une. [… ] Ce résultat ne peut être atteint par une multiplicité d'institutions entre lesquelles il est impossible d'assurer une coordination suffisante. [… ] L'unité de la sécurité sociale est la condition nécessaire de son efficacité. »

Au fur et à mesure de l'examen des articles, nous montrerons donc en quoi le système que nous proposons est beaucoup plus universel que l'actuel ; j'aurai à coeur de vous répondre sur ce point et plaisir à le faire. Je tiens à vous rappeler que la complexité du système actuel entraîne pour certains retraités une non-validation des droits : d'ap...

Avant de répondre sur le fond à Mme Autain, je voudrais m'exprimer sur la forme. Beaucoup d'entre nous sont des primo-députés ; …

Compte tenu de l'ampleur et de l'intérêt de ces sujets, qui concernent l'ensemble des Français et leur retraite, nous nous honorerions à débattre arguments contre arguments.

La multiplication d'amendements identiques en vue de bloquer la discussion ne facilite pas notre travail. Ce n'est pas très glorieux !

Sur le fond, vous souhaitez intituler le titre Ier : « Principes d'un système de retraite individualisé ». Nous voulons intégrer 100 % des Français dans le régime par répartition, jusqu'à 120 000 euros par an : c'est mieux que la situation actuelle car, aujourd'hui, de nombreux Français ne sont pas concernés par le régime de retraite à ce nivea...

Je réponds donc à votre accusation – c'est ainsi que j'ai ressenti votre intervention – en vous invitant à travailler sur le fond du dossier, …

… à prendre connaissance de ce qui est proposé et de ce qui a même été évoqué à plusieurs reprises par le COR. Avis défavorable.