Système universel de retraite

Je ne peux qu'être absolument en désaccord avec vos propos. Nous instaurons un système de retraite unique, géré par une caisse nationale, comptant cinq régimes d'affiliation : un pour la fonction publique, le régime général, un pour les marins et deux régimes agricoles, l'un pour les salariés et l'autre pour les non-salariés. Il sera doté d'une...

Monsieur Dupont-Aignan, vous proposez de rédiger le titre Ier du projet de loi comme suit : « Principes d'un système universel, juste et pérenne de retraite ». Si nous n'approuvons pas cette rédaction, nous partageons néanmoins la philosophie qui la sous-tend. Il me semble cependant qu'avant de modifier le titre, il conviendrait de travailler s...

La Préfon continuera de jouer son rôle. Nous devons travailler sur le fond et examiner les amendements. Sans doute trouverons-nous des terrains d'entente et parviendrons-nous à des améliorations. Quant au calcul de la retraite des fonctionnaires basé sur les six derniers mois de salaire, je vous invite à vérifier la proportion de nos concitoy...

C'est cela, merci ! Pour les polypensionnés, la retraite est souvent impossible à calculer, et la situation est encore plus inextricable pour les mères ayant eu un enfant lorsqu'elles relevaient du régime général puis un autre une fois entrées dans la fonction publique. Ce sont ces difficultés que nous cherchons à résoudre. Avis défavorable.

Il est défavorable. Chers collègues, vous voulez faire préciser que le système universel de retraite que nous présentons est un système de retraite par répartition et par points. Nous confirmons qu'il fonctionnera très largement, massivement, par répartition, de manière intégrale pour 99 % des personnes, et même pour 100 % jusqu'à hauteur de 12...

Mais aujourd'hui, comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission à maintes reprises, nombre de personnes partent en retraite avec une double décote : une pension calculée au prorata parce qu'il leur manque des trimestres, et à laquelle on retire encore 5 % par année manquante. À ce double malus, nous préférons un système clair, explicite.

Enfin, monsieur Le Fur, votre exemple d'un repas de famille est très bon. Nous en avons parlé entre collègues : certains d'entre nous participent à des repas où se trouvent notre grand-père et notre père retraités, nous-même en activité, et nos enfants en cours d'études.

Quand les actifs doivent assumer la répartition du revenu pour trois autres générations, cela pose forcément problème.

Le sous-amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable. S'agissant des amendements, j'aimerais rétablir quelques vérités. Monsieur Chassaigne, vous avez évoqué tout à l'heure une cotisation de 6 000 euros. Or vous confondez l'assiette et la cotisation, ce qui n'est pas la même chose. L'assiette sera ...

… qui concrétise l'engagement pris devant les Français d'un système universel par répartition. Loin de renier les principes fondateurs de notre sécurité sociale, posés par Pierre Laroque et Ambroise Croizat au lendemain de la seconde guerre mondiale, …

Avant d'entrer dans le détail de cette réforme, je tiens à souligner l'ampleur des débats qui se sont tenus en commission spéciale, loin des mauvais procès et des présentations insincères qui circulent par le truchement des réseaux sociaux.

Il est toujours plus facile de déformer une idée en 140 signes que de faire l'effort d'une pensée construite et argumentée.

a contrasté, en commission, avec la défense de projets solidement construits et argumentés par d'autres groupes d'opposition.

Je le regrette, même si cela n'a pas empêché des échanges nourris avec l'ensemble des commissaires sur le fond. Le titre Ier du projet de loi, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, a vu chacun de ses alinéas analysé, contesté et expliqué. Je vous remercie, madame la présidente de la commission spéciale, chère Brigitte Bourguignon, pour la...

Ces débats en commission m'ont permis de constater une double contradiction. La première est qu'alors que nous nous accordons, sur tous les bancs, quant aux imperfections et aux fragilités du système actuel, toutes les mesures que nous proposons pour les corriger ont fait l'objet d'amendements de suppression.

Concrétiser la garantie d'une retraite minimale à 1 000 euros, promise depuis 2003 et jamais mise en oeuvre par nos prédécesseurs ? Vous supprimez !

Mettre un terme à trente années d'indexation des droits sur l'inflation, en retenant une règle de revalorisation dynamique sur les salaires ? Vous supprimez aussi ! Attribuer des points dès le premier enfant et ne plus imposer aux femmes d'attendre 67 ans pour échapper au double malus ?

Élargir la pénibilité à l'ensemble des assurés, quel que soit leur statut, et favoriser la prise en compte des accidents de parcours et des carrières heurtées ? Vous supprimez toujours !

Seconde contradiction : l'universalité du futur système irait à la fois trop loin et pas assez loin. De fait, au sein des mêmes groupes, des amendements proposent à la fois d'appliquer les mêmes règles pour tous et de prendre en considération les situations individuelles. Ils proposent à la fois d'intégrer dans le système l'ensemble des profes...

À la différence inique des règles applicables aux différents régimes, vestige d'un autre temps, nous préférons la suppression des régimes spéciaux et l'accompagnement des mobilités professionnelles.