Lutte contre le dérèglement climatique

L'alternative à l'instauration d'une taxe sur les engrais azotés sous forme de culture de légumineuses ayant été évoquée, hier soir, avec l'article 62 par le Gouvernement qui a indiqué qu'elle serait intégrée dans la politique agricole commune (PAC) avec les eco-schemes, je retire ces deux amendements, tout en réitérant mon intérêt pour ...

Ces deux amendements – dont le second, le n° 5041, est de repli – concernent une obligation d'implantation de haies bocagères. Après une discussion avec le Gouvernement je les retire, car des dispositions spécifiques, incluant des écoconditionnalités, seront prises dans la nouvelle politique agricole commune. Je rappelle l'intérêt d'inciter nos...

Je salue ces amendements, qui constituent un apport majeur entre la commission et l'hémicycle. Il ne peut y avoir de loi sans évaluation de la loi, d'action sans évaluation de l'action. Nos débats sont parfois très subjectifs : cette proposition permettra d'objectiver les constats. En matière d'expertise, le fait que – c'est ce que proposent le...

Je m'inscris en faux contre les propos de M. Prud'homme. La certification HVE, lancée notamment par notre collègue Potier, permet de cranter une démarche d'amélioration continue, même si l'on peut certes regretter qu'elle n'aille pas assez loin. Je ne suis pas d'accord avec le calendrier proposé par Mme la rapporteure : la loi ÉGALIM a lancé l...

Sur les 8 000 exploitations certifiées HVE 3, 6 000 sont des exploitations viticoles. La répartition des fermes HVE est calquée sur la répartition géographique des vignobles. En revanche, certaines filières ont beaucoup plus de mal à intégrer la certification. Le HVE 2, qui peut être considéré comme insuffisant, est du moins un premier cran dan...

Je m'interroge sur cet article, car si je reconnais l'incidence des engrais sur les émissions de gaz à effet de serre, je pense qu'il convient de la mettre en perspective. Les engrais azotés sont absolument nécessaires aux cultures et leur utilisation strictement proportionnée à la production. Aussi, réduire la consommation d'engrais, sous une ...

Ce débat est riche d'enseignements au sujet de la progression du végétarien dans l'offre de restauration. Notre philosophie devrait être la suivante : pour que notre politique prenne de grands tournants, nous pouvons contraindre, nous pouvons aussi convaincre. J'ai entendu MM. Dive et Chassaigne : l'expérimentation initiée il y a deux ans a éga...

Il faut accompagner, veiller aux consignes : certains pourraient diminuer la quantité de viande tout en recourant aux mêmes méthodes d'achat qu'auparavant.

Encore une fois, les convictions défendues ici ont fait dans la société un chemin considérable ; dans deux ans, dans trois ans, peut-être la législation enregistrera-t-elle des progrès supplémentaires. Cette façon de faire progresser une cause est tout simplement remarquable.

Mme Panot a énoncé un certain nombre de contrevérités sur lesquelles j'aimerais revenir. Toutes les plantes ont besoin d'azote, soit sous forme minérale, soit sous forme organique. Ce sont les apports en eux-mêmes qui libèrent soit de l'ammoniac, soit du protoxyde d'azote, soit les deux. L'azote organique, par exemple, principalement à base d'...

Vous avez ensuite évoqué le coût énergétique de la production de ces engrais. Celui-ci est indéniable pour l'azote minéral. En caricaturant un peu, on pourrait dire que les zones d'élevage se trouvent essentiellement en Bretagne et en Normandie. Les zones de grandes cultures comme la Beauce en sont donc relativement éloignées. Chez moi, dans la...

…à potentiels identiques, c'est de cultiver des légumineuses, car ce sont les seules plantes qui n'ont pas besoin d'apports d'azote, qu'il soit minéral ou organique. Elles captent directement l'azote dans l'air, sous forme de diazote, afin de le transformer pour leurs propres besoins. Elles contribuent ainsi à enrichir les sols en carbone et en...

Comme je l'ai indiqué précédemment, la seule façon de réduire les apports azotés, qu'ils soient organiques ou minéraux, est de cultiver des légumineuses.

Il s'agit d'une catégorie de plantes dont les racines vivent en symbiose avec une bactérie capable de capter l'azote de l'air. Il est parfois bon de faire un peu d'histoire. L'histoire de la France et de l'Europe est caractérisée par une succession de périodes où sévissaient des famines en raison d'une très grande irrégularité de la production...

M. le ministre a lancé un plan protéines végétales, qui peut contribuer à cette démarche. Mais il faut être plus ambitieux, et c'est pourquoi je propose que l'éventuelle taxe évoquée à l'article 62 soit remise en cause pour les agriculteurs qui produiraient plus de 10 % de légumineuses. En effet, l'année où un agriculteur cultive des légumineus...

Enfin, petite histoire de lexique, le fait d'apporter des engrais à un sol s'appelle un amendement. Nous savons bien que trop d'amendements nuisent à la qualité finale !

J'avoue avoir échangé avec M. le ministre sur ce sujet qui me tient à cœur. Je sais qu'au niveau européen, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune sur les éco-dispositifs – les « e co-scheme » –, il y aura un intérêt à produire des légumineuses. Il était important pour moi que vous ayez ce sujet à l'esprit, car ce sont d...

Madame Panot, vous agitez des peurs : c'est insupportable ! Nous sommes des milliers d'agriculteurs à stocker de l'ammonitrate pour nos besoins d'exploitation. Il y a de l'ammonitrate dans mes hangars. Heureusement que j'ai mon immunité parlementaire pour ne pas me faire arrêter comme terroriste en sortant de l'hémicycle ! Vous dites que la Fr...

Je voudrais vous faire part de mon malaise. Il ne doit pas y avoir de quiproquo quant au sens des propos qui ont été tenus. L'avion a évidemment une incidence sur l'environnement, mais quels moyens doit-on mobiliser pour changer la donne ? Comme l'a dit David Habib, ce projet de loi a été pensé avant la crise de la covid. Or aujourd'hui, nous ...

Le débat sur la TVA est toujours une course au moins-disant. On peut toujours faire mieux en proposant encore et encore de baisser la TVA sur les transports publics, qui sont par ailleurs très importants. À cet égard, j'invite les députés des zones urbaines denses à se mettre en relation avec ceux des territoires ruraux. En effet, s'agissant d...