Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier

106 amendements trouvés


16/07/2018 — Amendement N° CE382 au texte N° 1135 - Article 11 duodecies A (Adopté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots « , qui comprend un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétabli...

16/07/2018 — Amendement N° CE384 au texte N° 1135 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après les mots : « d'évaluation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « et la simplification des conditions d'autorisation des produits de biocontrôle et des produits à usage biostimulant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Il appuie l'objectif du plan d'action visant au dével...

16/07/2018 — Amendement N° CE385 au texte N° 1135 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « alléger les démarches administratives » les mots : « la simplification des conditions d'autorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appuyer l'objectif du plan d'action visant au développement des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en f...

16/07/2018 — Amendement N° CE377 au texte N° 1135 - Article 1er (Rejeté)
M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « sur les quantités » les mots : « définies par l'interprofession sur les volumes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Des modalités de négociations définies par l'interprofession permettent de s'assurer que les règles organisant les relations...

16/07/2018 — Amendement N° CE378 au texte N° 1135 - Article 5 quinquies (Tombe)
M. Ramos, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – L'article L. 611‑2 du code de commerce est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Lorsque les dirigeants d'une société commerciale transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires ou exploitant, directement ou indirectement, un ou plusieurs magasins de commerce de ...

16/07/2018 — Amendement N° CE376 au texte N° 1135 - Article 1er (Adopté)
M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

Substituer aux trois dernières phrases de l'alinéa 14 les deux phrases suivantes : « Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d'indicateurs de référence. Elles peuvent, le cas échéant, s'appuyer sur l'observatoire mentionné à l'article L. 682‑1 ou sur l'établissement mentionné à l'...