Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

À mes yeux, monsieur le ministre, l'article 11 est le plus important du projet de loi. Il l'est en tout cas symboliquement. Le titre Ier est essentiel pour le revenu des agriculteurs, mais il consiste en une succession de mesures techniques, sans doute peu accessibles au grand public. L'article 11, en plaçant la qualité alimentaire au coeur de...

Nous sommes en effet au milieu du gué, monsieur Benoit, car nous sommes en train de le traverser. Certaines interprofessions fonctionnent bien. Elles ont déjà défini des indicateurs et des règles de répartition de la valeur. L'exemple de la filière vitivinicole a été mentionné, et on pourrait citer aussi celui de la filière des semences. Ce qu...

Monsieur Descoeur, j'ai écouté avec attention vos arguments dont certains recoupaient ceux de votre collègue Jérôme Nury. Nous en avons longuement discuté en commission. Travaillons plutôt maintenant à améliorer ce texte grâce à nos amendements, tout en saluant les avancées de ce texte qui permettront aux agriculteurs et, plus généralement à l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'agriculture, nous le savons bien, est un sujet majeur pour notre pays, qui est une puissance agricole importante de l'Union européenne, avec 27 millions d'hectares de surface agricole, soit près de la moitié de la superficie du territoire. L'agriculture ...

L'impact sera considérable. Ces exploitations sont en phase avec votre projet de loi, monsieur le ministre, par la proximité, la diversité et la qualité de ce qu'elles apportent. Si nous comprenons et nous partageons la volonté d'économie du Gouvernement – il est urgent de sortir de la spirale d'un accroissement continu de la dépense budgétair...

Je voudrais d'abord souligner l'engagement de votre groupe, monsieur Nury, et la qualité de votre travail au sein de la commission. Cela témoigne d'un réel souci de l'agriculture française. Je partage certains de vos constats. De nombreux chantiers concernant l'agriculture ne sont pas abordés dans ce projet de loi : l'installation, la fiscalit...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le vote solennel de ce jour revêt un sens tout particulier pour ceux qui défendent depuis longtemps la ferme France et s'investissent pour une agriculture plus compétitive, plus...

Cette semaine, Thierry Benoit et Antoine Herth ; de nombreux députés Les Républicains comme Vincent Descoeur, Arnaud Viala ou Véronique Louwagie ; Dominique Potier, Guillaume Garot, André Chassaigne ou Sébastien Jumel – pour ne citer qu'eux – m'ont fait progresser dans mes réflexions. J'associe également mes collègues du groupe MODEM, dont Marc...

Nous attendions tous beaucoup de ce projet de loi, car il y va de l'avenir de notre agriculture. C'est une première étape. Nous attendons désormais, monsieur le ministre, les rendez-vous à venir sur l'installation des jeunes agriculteurs, le foncier agricole, la fiscalité, le stockage de l'eau, la nécessaire simplification des normes, le Mercos...

Certains en ont même profité pour dénaturer les débats, donnant ainsi une très mauvaise image du travail parlementaire dans un débat qui avait été jusque-là de qualité et très bien mené. J'aimerais qu'il en soit tenu compte dans les réflexions sur l'évolution du travail parlementaire.

Monsieur le ministre, lors de mon intervention sur l'article 15, j'ai évoqué les objectifs poursuivis par le Président de la République au travers de cette séparation. Au demeurant, votre projet de loi a pour ambition de transformer le modèle agricole. Pour cela, il ne suffit pas d'adapter le modèle existant, mais réellement de le changer. Un c...

Je m'inscris en faux contre les propos tenus à l'instant par M. Potier, qui traduisent une méconnaissance totale du droit d'autorisation des produits en France. Certains produits ne sont pas autorisés parce qu'ils sont effectivement dangereux ; c'est une réalité. Mais certains ne sont pas autorisés parce qu'ils sont tombés dans le domaine publi...

Monsieur Orphelin, je comprends votre argument de cohérence. Il est toutefois incomplet. Je prendrai quelques exemples. L'Europe n'a, ainsi, aucune vocation à demander des autorisations concernant des produits alimentaires tropicaux puisque, par définition, elle n'en produit pas. En revanche, si nous produisons des matières actives utiles à des...

L'enjeu de l'irrigation est très important, je ne saurais être trop bref. Je n'ai pas déposé d'amendement à ce sujet car ce n'était pas selon moi le texte adéquat mais je suis très sensible à la démarche d'un certain nombre de députés, sur tous les bancs. Je crois vraiment que l'irrigation est au coeur des solutions pour l'agriculture et, comm...

Certes, une mission est menée par le préfet Bisch et l'enjeu de simplification est majeur. Nos concitoyens sont réticents sur ces projets de stockage mais il s'agit d'un enjeu majeur pour l'agriculture et j'aimerais, monsieur le ministre, un fort encouragement en la matière.

Je tiens à alerter mes collègues à propos d'une faiblesse de ce raisonnement. Il ne faut pas oublier, en effet, que l'Union européenne et, en particulier, la France sont très exportatrices de produits agricoles et que ce principe peut donc entraîner une réciprocité, sachant que certaines autorisations portent sur des produits qui n'existent pas...

Cela a été fait, avec toutes les limites d'un tel exercice, à propos du CETA, qui a par ailleurs des conséquences que je déplore : un accord a été conclu à condition que les viandes importées n'aient pas fait l'objet de l'usage d'antibiotiques comme facilitateur de croissance. Ce serait là une démarche positive. Toutefois, interdire de manière...

Nous avons adopté hier un article sur les biostimulants. Le présent amendement a pour objet d'autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'usage de substances à usage biostimulant obtenues à partir de matières naturelles sans traitement chimique, et de faciliter leur homologation.

Cet article suscite doutes et questionnements. Je peux comprendre la philosophie qui l'inspire. La séparation du conseil et de la vente est justifiée par le fait que le conseil pourrait influencer la vente, ce qui engendrerait une forme de conflit d'intérêts. Cela étant, si la comparaison de notre collègue Didier Martin a du sens, elle a aussi ...

Je parlerai ici des coopératives et non des négociants, que je connais moins. Un certain nombre de coopératives ont été éclaboussées par des scandales liés à un mauvais conseil. Elles ont vraiment intégré, me semble-t-il, la nécessité de bénéficier d'un conseil sécurisé. Dans mon exploitation, nous recevons un conseil sous une forme papier, écr...