Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cette discussion fait écho à celle que nous avons eue à propos de la possibilité pour les agriculteurs de vendre directement aux particuliers jusqu'à 500 kg de céréales. Si des impératifs sanitaires ont été évoqués à juste titre, on a oublié de dire que c'était aussi pour une question de taxes qu'ils étaient obligés de passer par des organismes...

Je tiens à le souligner : tous les groupes se sont investis sur cette question précise en commission puis dans l'hémicycle en proposant des amendements dont l'objet est similaire, à savoir adapter l'amende à la taille du producteur ou du transformateur. Je salue également l'évolution du rapporteur et du ministre sur le sujet. Monsieur Jumel ou...

Je veux tout d'abord saluer l'intervention de M. Aubert sur la francisation de l'expression : je vous confirme qu'un certain nombre de nos concitoyens ne comprennent pas ces anglicismes. Cela aurait du sens.

Je veux ensuite vous faire part d'un questionnement. J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, sur le caractère dissuasif du dispositif, qui empêcherait le recours à la médiation. Mais, dans la plupart des cas, le producteur peut lui aussi craindre cet aspect ! Si le producteur dénonce un transformateur peu scrupuleux, d'autres trans...

Le présent amendement a pour objet de permettre la saisine du médiateur, sur demande conjointe du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie, pour mener une investigation sur un sujet donné, pour donner du poids politique au médiateur.

Je voudrais m'exprimer sur le sujet des coopératives afin tout d'abord de saluer la volonté du Gouvernement de réfléchir à un toilettage de leur statut. Comme l'a dit Mme Limon, elles structurent notre territoire et ont beaucoup apporté aux agriculteurs. Cependant, là où, du temps de mes grands-parents, elles couvraient un canton, et là où, du ...

Monsieur Jacob, je sais que vous avez été agriculteur, mais je ne sais pas depuis combien de temps vous n'êtes plus dans une coopérative. Or les coopératives ont beaucoup évolué. Je suis moi-même coopérateur dans une coopérative qui se trouvait initialement dans le nord de la Vienne et qui englobe maintenant tout le quart nord-ouest – vous en t...

Mon père, en cas de problème, allait voir le président de la coopérative, dans le cadre d'une relation d'homme à homme qui reposait sur la confiance ; désormais, on ne le connaît plus.

Je ne le dis pas pour dénoncer les coopératives, qu'il faut réinventer pour en rapprocher les producteurs et leur permettre de reprendre la main. Vous avez parlé de Lactalis ; on pourrait aussi parler de la coopérative Sodiaal, qui s'est un peu éloignée de ses propres coopérateurs. Aujourd'hui, la nomination au conseil d'administration – même ...

Autre élément : la question des parts sociales et du capital est en effet essentielle, mais certaines exploitations en possèdent aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers d'euros. Face aux montants capitalisés, certains agriculteurs, dans mon voisinage, ont du mal à intégrer le système coopératif. Il faut donc favoriser l'entrée en coopérative...

Il y a une véritable cohérence dans le titre I, caractérisé par la responsabilisation par l'appel à l'interprofession, aux contrats, à la médiation. Cela permet un vrai rééquilibrage. Il est beaucoup plus facile de recourir à la médiation que d'en passer immédiatement par la voie judiciaire. Ces éléments vont dans le bon sens. Peut-être faudra-...

Je souscris à l'argumentation de M. Descrozaille. La notion de tunnel existe aujourd'hui dans une série d'accords interprofessionnels. Elle protège à la fois le producteur, lorsque les prix sont très bas, et le transformateur quand ils sont très hauts, limitant l'ampleur des variations d'une année sur l'autre. Je ne mesure pas tous les enjeux, ...

Chers collègues, je tiens à vous alerter : vos amendements partent certes d'une bonne idée, mais parts sociales signifie engagement, comme le montre l'exemple des coopératives – qui sont l'image d'une organisation de producteurs mais dont il est si complexe de sortir que cette complexité empêche, au bout du compte, certains producteurs d'y entr...

Vous parlez de l'OMC, du MERCOSUR… Je trouve que nous nous éloignons vraiment du sujet auquel se rapporte l'alinéa 15.

S'agissant de la construction du prix, vous avez raison, monsieur Le Fur : nous n'allons pas changer le coût de production du blé ou de la viande bovine de base. Quant à l'utilisation du dispositif et à la montée en gamme, elles font plutôt l'objet du titre II, qui vise à favoriser le développement de la consommation des produits de proximité....

J'ai un avis différent de celui de M. le rapporteur. On veut mettre les interprofessions au centre de cette réforme – j'y suis très attaché. En cas de défaut ou d'absence de couverture d'un produit par une interprofession, l'OFPM pourrait intervenir. Confier à l'interprofession la responsabilité et l'obligation d'organiser un dialogue est pert...

… couvre une très grande majorité des situations, si bien que j'y suis extrêmement favorable. Il est très positif de mettre l'interprofession au centre ; elle propose des indicateurs, la liberté contractuelle consistant à les utiliser et non à retenir les mêmes dans tous les contrats.

Je salue l'engagement de M. Viala pour l'agriculture, ainsi que la sincérité avec laquelle son groupe soutient les agriculteurs. Cependant, je pense que son analyse n'est pas la bonne. Face à la vraie difficulté du monde rural, nous ne pouvons pas nous permettre – cela vient d'être dit – de perdre encore des mois avant de mettre des réformes en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion sur le premier projet de loi agricole de la législature – premier, car il s'inscrit dans un travail de longue haleine nécessaire à notre agriculture. C...

Les attentes de nos concitoyens sont fortes ; ne les rendons pas excessives pour que nos agriculteurs puissent y répondre. Dans ce cas, le projet de loi sera une vraie réussite. Vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe MODEM et apparentés soutient l'ambition de ce projet de loi, dont la portée a été largement étendue lors de l'...