Énergie et climat
(Discussion générale)

L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle fait l’objet d’une synthèse pédagogique accessible au public. » Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambit...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « estimée », sont insérés les mots « , exprimée en énergie primaire et finale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traduire en énergie finale la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à obliger les exploitants d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, lors du démantèlement de celles-ci, à réparer l'intégralité des dommages causés au sol et au sous-sol. Dans le but de lutter contre l'artificialisation des sols et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le montant de dépôt en garantie à la typologie de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et du parc à laquelle elle appa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre un prix de rachat différentiel de l’électricité produite par méthanisation ou photovoltaïque lorsque les installations sont le fruit d’une démarche collecti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affiner l’évaluation environnementale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent par la commande d’un rapport sur le coût de leur...