Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE473 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Turquois, M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Ramos, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à affiner l’évaluation environnementale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent par la commande d’un rapport sur le coût de leur démantèlement au regard des obligations légales et réglementaires auxquelles les exploitants sont soumis. Ce rapport doit être présenté au Parlement avant le 1er janvier 2021.
Ce coût est un point de débat récurrent qui cristallise de nombreuses inquiétudes, parfois alimenté par de fausses informations à même de tronquer l’appréciation des protagonistes. Un rapport analysant le coût de démantèlement des installations en fonction des spécificités techniques (hauteur, taille des pales, etc) et d’emplacement (le coût du démantèlement est probablement variable en fonction du nombre d’installation à démanteler à proximité, sur un même parc notamment) permet de clôre en toute objectivité ce débat.
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