Les interventions de Nicole Dubré-Chirat sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/05/2021 — Amendement N° CL203 au texte N° 3162 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Bois, Mme Krimi
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Tout transport sanitaire, tel que défini à l’article L6312‑1 du code de la santé publique, qui ne relève pas des missions visées à l’article L. 1424‑2, effectué par les services d’incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du centre 15 formulée après avis du coordonnateur ambulancier, est u...
05/05/2021 — Amendement N° CL213 au texte N° 3162 - Article 33 (Retiré)
Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Bois, Mme Krimi
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser la possibilité aux étudiants en médecine de faire leur stage dans tous les services départementaux d'incendie et de secours et pas uniquement les services départementaux.
05/05/2021 — Amendement N° CL207 au texte N° 3162 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Bois, Mme Krimi
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa de l’article 12, le mot « vingt », est remplacé par le mot « dix » et le mot « quinze », est remplacé par le mot : « cinq » ; b) A l’article 15-10, le mot « vingt », est remplacé par le mot « dix...
