Système universel de retraite

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , aux agriculteurs et aux indépendants. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, parmi les objectifs de solidarité du système universel de retraite, la garantie d’une retraite minimale pour les agriculteurs et les indépendants.

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser parmi les objectifs de solidarité la prise en compte du rôle des aidants. Mieux prendre en compte la situation des proches aidants constitue l’une des p...

À l’alinéa 5, après le mot : « équité » insérer les mots : « notamment par l’extinction progressive des régimes spéciaux et la convergence entre assurés des secteurs public et privé, » Exposé sommaire : cet amendement vise à renforcer la dimension d’équité du régime universel, en précisant parmi les objectifs cibles l’extinction progress...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « Mayotte », insérer les mots : « , après l’accès à la retraite complémentaire ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...

I. –Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° Pour Mayotte, à assurer l’application du code de la sécurité sociale et du système universel de retraite ; »II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ar...

I. –Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° Pour Mayotte, à assurer l’application du système universel de retraite de droit commun ; » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 57...

I. –La bonification prévue aua de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite est maintenue. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.III. – La perte de recettes pour les c...

À l’alinéa 3, après le mot : « retraite » insérer les mots : « par points » Exposé sommaire : il s’agit d’un amendement de précision, visant à compléter l’alinéa 3 de l’article 1er. Cet alinéa réaffirme la préférence collective de notre pays pour un système de retraite obligatoire par répartition, assis sur une solidarité inter génératio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79% des sapeurs-pompiers de France. Afin de valoriser leur engagement et in fine d’assurer la solidarité du système universel, cet amendem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La durée de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de se réduire. Afin de maintenir cet engagement mais également d’encourager davantage le volontariat, cet amendement vise à octroyer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réalité de vie des familles nombreuses de trois enfants et plus témoigne du fait que les femmes majoritairement doivent réduire ou interrompre leur activité pour l’éducation des enfants. En effet,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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